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Reglas del desafío

Date de dépôt : 19 juin 2013

RÈGLEMENT DU CONCOURS « CHALLENGE TFOU » 

  

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

 

La société TELEVISION FRANCAISE 1 - Société Anonyme au capital de 42 057 516,60 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 326 300 159 RCS NANTERRE, dont le siège social est situé à BOULOGNE BILLANCOURT 92100 - 1 Quai du Point du Jour (ci-après la « Société Organisatrice ») 

Organise un concours du 20 juin 2013 au 1er juin 2014 intitulé « Challenge TFOU» (ci-après le « Concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

Dans le cadre de l’organisation du Concours, la Société Organisatrice confie l’exécution de certaines de ses obligations définies ci-après à la société STUDYKA - Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 €uros, dont le siège social est situé 5, rue des Suisses 75014 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 774 439 (ci-après le « Prestataire »). Le Prestataire agit au nom et pour le compte de la Société Organisatrice.

 

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

Préalablement à toute participation au Concours, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, ci-après « le Règlement », sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

 

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation au Concours est ouverte du 20 juin 2013 au 20 octobre 2013 inclus,la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire et/ou de ses sous-traitants techniques, faisant foi.

 

Le Concours est accessible 24h sur 24 sur le site Internet édité par le Prestataire et situé à l’adresse URL suivante: www.studyka.com/tfou (ci-après le « Site Internet »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Concours.

 

L’accès au Concours est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante:

 

-        Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;

-        Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;

-        Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;

-        Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;

-        Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au participant sur la page d’accueil du Concours; 

-        La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Concours.

 

La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure, de toute nationalité, actuellement étudiante dans l’enseignement supérieur ou diplômée depuis moins de deux (2) ans de l’enseignement supérieur, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

 

Le Candidat désireux de participer au Concours certifie l’exactitude des informations qu’il aura communiquées. Par ailleurs, si l’une des informations communiquées par le Candidat venait à être modifiée pendant le déroulement du Concours, le Candidat a l’obligation d’en faire part à la Société Organisatrice.

 

L’appel à candidature pour participer au Concours est effectué le 13 juin 2013 lors du Festival du Film d’animation d’Annecy. L’ouverture des inscriptions a été fixée au 20 juin 2013.

La date de clôture de dépôt des candidatures a été fixée au 20 octobre 2013.

 

 

ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU CONCOURS

 

Préambule :

 

Le Concours consiste à concevoir, par équipe de 2 à 3 personnes, un programme innovant de télévision « jeunesse » décliné en 360 °. « Ci-après le Programme ». Le Programme pourra être de l’animation, une fiction,  un jeu ou un magazine. Il devra s’adresser aux enfants de 4 à 10 ans et respecter la ligne éditoriale de TFOU,  en intégrant un dispositif 360 °. La technique utilisée pour ce futur Programme pourra être de l’animation, du live, une technique hybride…(ou toutes autres techniques). Le Programme devra pouvoir être décliné sur le Web, et sur un autre support au choix : tablette, mobile, boite de jeux, produits dérivés…

 

Les contributions réalisées pour ce Concours doivent impérativement correspondre à la présentation ci-dessus et au Règlement. Les candidats seront informés des modalités de Participation au sein de l’onglet “Brief” du Site Internet ainsi que par le présent Règlement.

 

Pour participer au Concours, les participants doivent:

 

  1. Se regrouper en équipe de deux ou trois personnes

 

  1. Se rendre à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus et chacun créer son propre compte utilisateur sur le Site Internet, en remplissant un formulaire de participation. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires. Un seul compte utilisateur peut être ouvert par participant (même nom, même prénom, même adresse postale et/ou électronique).

  

  1. Phase de Présélection :

 

3.1Contribution de Présélection :

 

Les équipes participantes devront envoyer avant la date du 20 octobre 2013 à 23h59 une présentation de leur équipe (fiche équipe téléchargeable sur l’url www.studyka.com/tfou ainsi qu’un document électronique de trois pages maximum (document PPT) comprenant :

- le concept du Programme (genre, format, thème, technique utilisée),

- le descriptif et la promesse faite aux jeunes téléspectateurs sur chacun des supports

- un texte argumentaire général sur le Programme.

 

Ci-après la (« Contribution de Présélection »).

 

Le nombre de Contributions de Présélection mises en ligne par chaque équipe est limité à une (1) Contribution de Présélection.

 

Après étude des Contributions de Présélection qui auront été soumises dans le délai imparti, un nombre maximum de vingt-cinq (25) équipes participantes seront présélectionnées par le Prestataire et la Société Organisatrice.

 

 

3.2 Contribution finale :

 

Les équipes sélectionnées à l’issue de la phase de présélection devront envoyer, avant la date du 1er décembre 2013 à 23h59, une Contribution finale comprenant au minimum un document de présentation détaillé (15 pages maximum) de leur Programme, notamment (liste non exhaustive) :les intentions artistiques, une présentation de l’univers graphique et/ou visuel, le ton employé, le casting, une bible (personnages et synopsis) pour un Programme de fiction et d’animation, la règle du jeu précise, dans l’hypothèse où s’il s’agit d’un jeu, ainsi qu’une description approfondie des contenus 360° support par support(ci-après de la « Contribution Finale »).

 

            Après réception des Contributions Finales, et dans un délai de 15 jours maximum, la Société Organisatrice procèdera à la sélection et à la désignation, selon les modalités décrites à l’article 5 ci-après, des cinq (5) équipes finalistes du Concours, lesquelles seront convoquées pour la Phase Finale.

 

  1. Phase Finale: Un Jury composé de collaborateurs de la Société Organisatrice établira un classement des cinq (5) équipes gagnantes, selon les modalités décrites à l’article 5 ci-après.

 

La sélection des Finalistes est effectuée par le jury de la Société Organisatrice, et à sa seule discrétion. Il ne saurait être reproché à la Société Organisatrice de n’avoir pas sélectionné une personne s’étant portée candidate au Concours.

 

Afin de permettre à la Société Organisatrice d’exploiter les Contributions  dans le cadre de sa politique de communication/stratégie marketing, chacun des participants des cinq (5) équipes gagnantes s’engage à garder confidentielles toutes les informations contenues dans leurs Contributions de Présélection et Contributions Finales et s’interdit de les communiquer à tous tiers non autorisés, à savoir des personnes autres que les salariés de la Société Organisatrice et des filiales présentes et futures de la Société Organisatrice. Cet engagement de confidentialité restera valable pendant toute la durée du Concours et pour une durée de douze (12) mois suivant la date de fin du Concours.

 

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent Règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Concours.

 

 

ARTICLE 5 - RESULTATS

 

Lors de la phase de Présélection, un nombre maximum de vingt-cinq (25) Contributions de Présélection seront choisies, au vue de la qualité du Programme, par la Société Organisatrice, parmi toutes les Contributions de Présélections soumises dans le cadre du Concours. Dans un second temps, la Société Organisatrice choisira cinq (5) Contributions Finales.

 

lesdites Contributions seront départagées par la Société Organisatrice, selon des critères de pertinence, d'originalité, de réalisme, de cadrage, de cohérence et de faisabilité du projet.

 

Lors de la phase Finale, les cinq (5) équipes, auteurs des Contributions Finales, feront une présentation orale de leurs Contributions Finales devant un Jury composé de collaborateurs de la Société Organisatrice, « ci-après le Jury ». Cette présentation orale des Contributions Finales aura lieu dans les locaux de la Société Organisatrice au plus tard 30 jours après la réception des Contributions Finales.

 

A l’issue de cette présentation orale, le classement des cinq (5) Contributions Finales,  établi par le Jury , selon des critères de pertinence, d'originalité, de réalisme, de cadrage et de cohérence avec le thème du Concours, sera annoncé aux gagnants.

 

Un message sera envoyé par le Prestataire à chaque membre des équipes n’ayant pas été sélectionnées

 

Le(s) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications concernant son (leurs) identité(s), sa (leurs) scolarité(s) et son (leurs) adresse(s) de son (leur) domicile(s).  A ce titre, il est précisé que la remise du prix sera conditionnée à la présentation par le(s) gagnant(s) d’une carte d’identité prouvant sa (leur) majorité et d’une carte d’étudiant datant de moins de 2 ans (2010-2011 au plus tard).

 

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice et/ou du Prestataire de ses prestataires techniques ont force probante.

 

En contrepartie du bénéfice du prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser son (leurs) nom(s), prénom(s), photographie(s) éventuelle(s) ainsi que l’indication de la (des) ville(s) et du(des) département(s) de résidence du(des) gagnant(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet, ainsi que sur MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné.

 

 

ARTICLE 6 - PRIX

 

Chaque membre des cinq (5) équipes gagnantes, désignées par le Jury, se verra attribuer le prix suivant, en fonction du classement de son équipe, étant entendu que le prix n°1 sera attribué à la meilleure équipe, le prix n°2 à l’équipe suivante et ainsi de suite :

 

Equipe gagnante du prix n°1 :

 

-        Production d’au moins 1 teaser/pilote d’une durée allant de 30 (trente) secondes à 10 (dix) minutes maximum ,suivant le projet, réalisable dans une enveloppe budgétaire de 10 000 € (dix mille euros) ;

 

-        Suivi de l’équipe gagnante pendant la phase de production du teaser/pilote. (ci-après « coaching artistique ») ;

 

-        Diffusion éventuelle du pilote/teaser sur les supports TFOU (internet, mobiles, tablettes… et/ou case TFOU à l’antenne de TF1) sous réserve de la validation du Jury et des tests effectués auprès d’un public d’enfants.

 

 

Un seul lot sera attribué pour chacun des membres (même nom, même prénom, même adresse) de chacune des équipes gagnantes à partir du prix N°2.

 

Equipe gagnante du prix n°2 :

Un IPAD mini d’une valeur de 339 € (trois cent trente-neuf euros) TTC pour chaque candidat de l’équipe gagnante du prix n°2 ;

 

Equipe gagnante  du prix n°3 :

Un casque Bose OE2 d’une valeur de 179,95 € (cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes) TTC pour chaque candidat de l’équipe gagnante du prix n°3 ;

 

Equipe gagnante du prix n°4 :

Un IPOD NANO 16 giga d’une valeur de 179 € (cent soixante-dix-neuf euros) TTC pour chaque candidat de l’équipe gagnante du prix n°4 ;

 

Equipe gagnante du prix  n°5 :

Un système Soma Stand de Xtreme Mac de 99,95 € (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes) TTC pour chaque candidat de l’équipe gagnante du prix n°5 ;

 

A l’exception du prix numéro 1, à l’issue de la présentation orale des Contributions Finales, le Prestataire enverra les prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, à l’adresse fournie sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Concours. En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées au(aux) gagnant(s) par le Prestataire par tout moyen à sa convenance.

 

S’il advenait que, contacté(s) par la Société Organisatrice, le(s) gagnant(s) n’arrive(nt) pas à entrer en possession de la dotation, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact selon les modalités décrites à l’article 5 ci-dessus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de déclarer le prix non attribué.

 

Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…). Le prestataire pourra, sur demande de l’équipe gagnante, remplacer le prix mentionné ci-dessus par un bon d’achat de la marque au choix du Prestataire, du qui correspondra à la valeur du prix gagné.

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par un(des) lot(s) d'une valeur équivalente et de caractéristiques proches.

 

Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations (notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.), resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

 

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

7.1 Garantie

 

Chaque participant garantit qu'il est bien co-auteur et co-titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à tout ou partie de la Contribution de Présélection et de la Contribution Finale, soumises dans le cadre du Concours par l’équipe dont il fait partie, et qu’il a obtenu l’ensemble des droits et autorisations afférents à tout élément préexistant ou dont il ne serait pas titulaire des droits, et qui serait intégré dans la  Contribution de Présélection et de la Contribution Finale.

 

Les participants doivent impérativement préciser la source des éléments (musique, texte, image, etc.) préexistants intégrés dans les Contributions.

 

Chaque participant garantit la jouissance paisible des Contributions par la Société Organisatrice et les filiales présentes et futures de la Société Organisatrice, et garantit donc que (i) la Contribution de Présélection et la Contribution Finale soumises par l’équipe dont il fait partie sont originales, (ii) qu’elles ne portent atteinte ni ne contrefont aucun droit d’auteur, brevet, marque, ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, (iii) ne constituent pas un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire (iv) que l'ensemble des éléments qui les composent, et que toutes les informations qu’il communique dans le cadre desdites Contributions sont exactes, fiables et complètes.

 

Chaque participant garantit la Société Organisatrice et les filiales présentes et futures de la Société Organisatrice, ainsi que le Prestataire contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers.

 

Chaque participant fera son affaire personnelle et indemnisera, à  première demande de la Société Organisatrice  les filiales présentes et futures de la Société Organisatrice et du Prestataire, de toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, frais d’expertise, frais fiscaux, dommages et intérêts, quelle que soit leurs origines et plus généralement des conséquences pécuniaires liées au non-respect par le participant de l’une quelconque des garanties définies au présent article.

 

7.2 Licence des droits d’exploitation

 

Chacun des membres des cinq (5) équipes finalistes conserve la propriété des Contributions réalisées dans le cadre du Concours, et la co-propriété du pilote/teaser de l’équipe gagnante produit par la Société Organisatrice et concède, à titre gratuit, à la Société Organisatrice et aux filiales présentes et futures de la Société Organisatrice, les droits exclusifs d’exploitation suivants :

 

  • Durée : 5 (cinq) ans à compter de la date de début du Concours
  • Nombre de diffusions/passages autorisés : illimité
  • Sur les Territoires suivants :France (y compris la France d’outre mer, et notamment les DROM COM POM TOM), Andorre, Monaco.

 Belgique, Luxembourg, Suisse, Maroc, Algérie, Tunisie,

 

Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée Equatoriale, Ile Maurice, Kenya, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Ouganda, République de Centre Afrique, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Somalie, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe, Cap Vert, Djibouti.

 

  •  Sur les supports suivants :

 

1)     exploitation linéaire :

 

  • Supports :

 

TF1 pourra diffuser ou faire diffuser les Contributions et/ou le teaser/pilote, par voie hertzienne terrestre en numérique, par tout mode de traitement de l'image connu ou inconnu à ce jour, et en reprise intégrale et simultanée par câble, par satellite, par tous réseaux de communications électroniques quels que soient les normes, les formats, les générations et les procédés mis en œuvre (tels que notamment les réseaux radioélectriques, câble, satellite, xDSL, IP, DVB H, EDGE, UMTS, LTE, 3G, 4G, 5G…), avec ou sans fil, actuels et futurs, à destination de tout terminal de réception fixe et/ou mobile, présents ou à venir.

 

Ces droits sont concédés en vue de l’exploitation ensemble ou séparément, et quelque soit le système de contrôle d’accès à la diffusion :

 

-        de services de télévision en clair, gratuits

-        de services de télévision cryptés à péage

 

 

2) exploitation non linéaire:

     

Ø  Video on Demand à titre gratuit (y compris télévision de rattrapage) ou financée par la publicité.

 

Les équipes finalistes cèdent à TF1 sur les Territoires (tels que définis précédemment), les droits d’exploitation « Video On Demand » des Contributions et/ou du teaser/pilote, à titre gratuit ou financée par la publicité, dans les conditions telles que définies ci-après :

 

  • Nombre de diffusions cédées : illimitées
  • Supports :

Les droits cédés incluent les droits d’exploitation, en intégralité, y compris sous forme d’images fixes, sur tous services de communication au public par voie électronique et/ou services de médias audiovisuels à la demande édités par TF1 et/ou une ou plusieurs filiales du Groupe TF1, en streaming, téléchargement progressif et téléchargement temporaire, y compris au travers d’un lecteur exportable et/ou à partir d’autres services de communication au public en ligne avec lesquels TF1 ou une ou plusieurs filiales du Groupe TF1 a conclu un accord, quels qu’en soient les formats et procédés, connus ou inconnus à ce jour, à destination de tout terminal de réception fixe ou mobile 

ci-après dénommés collectivement le « Service VOD TF1 »

 

Ø  Réseaux Sociaux :

 

TF1 et/ou toute filiale de TF1 disposera de la faculté de mettre en ligne les Contributions et/ou le teaser/pilote sur les Pages des Réseaux sociaux édités par TF1.

 

7.3 Une option exclusive d’achat

 

Pour chacune des 5 (cinq) équipes finalistes, une option exclusive d’achat sur les Contributions et/ou du Teaser Pilote au profit de la Société Organisatrice est prévu de la façon suivante :

 

  • la Société Organisatrice bénéficiera d’un droit d’option exclusif d’une durée de 5 (cinq) ans, à compter de la date du début du Concours, pour commander le Programme issu des Contributions et/ou du Teaser/Pilote produit par la Société Organisatrice.

 

  • Il est entendu que dans l’hypothèse où la Société Organisatrice souhaiterait commander un ou plusieurs Programme(s) issu(s) des Contributions et/ou du Teaser/Pilote et exercerait son droit d’option, elle devra le notifier à l’Equipe auteur des Contributions et/ou du Pilote/Teaser par tout moyen écrit à sa convenance, dans le délai précité.

 

  • Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice lèverait l’option exclusive d’achat, il est entendu que l’équipe, auteur des Contributions et/ou du Teaser/Pilote fera produire le Programme par le biais d’une société de production ayant la personnalité morale. Il est d’ores et déjà entendu que la société de production sera TF1 Productions, ou toute autre société qui serait proposée par la Société Organisatrice.

 

Dans l’hypothèse où TF1 exercerait son droit d’option tel que défini ci-dessus et souhaiterait commander au Contractant un ou plusieurs Programmes issus des Contributions et/ou du teaser, il est d’ores et déjà convenu entre les Parties que le Contractant cèdera à TF1, à titre exclusif, les droits d’exploitation de la Série ainsi produite.

 

 

 

ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT

 

Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante :MaîtresSimonin - Le Marec - Guerrier - Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.

 

Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse).

 

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

 

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

 

La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou le Concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.

 

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai d’envoi du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) prix pour des circonstances indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que chaque gagnant reconnaît expressément.

 

 

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

 

Il est rappelé que pour participer au Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnel les concernant (nom, prénom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et au Prestataire, et pourront être transmises à leurs prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

 

Pour exercer ces droits auprès de la Société Organisatrice, les participants peuvent à tout moment modifier les informations en écrivant à l’adresse postale suivante:Société TF1, Service CRM, 1 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE–BILLANCOURT.

 

Pour exercer ces droits auprès du Prestataire, les participants peuvent à tout moment modifier les informations en écrivant à l’adresse électronique contact@studyka.com et/ou à l’adresse postale suivante:STUDYKA, 5, rue des Suisses, 75014 PARIS.

 

 

ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Site Internet doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :STUDYKA, 5, rue des Suisses, 75014 PARIS.

 

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au déroulement du Concours et à l’envoi des dotations doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :Société TF1 SA, UP JEUNESSE, 1 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE –BILLANCOURT,

 

et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Concours telle qu’indiquée au présent règlement.

 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.