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Règlement du challenge

Règlement du challenge

REGLEMENT DU CHALLENGE TF1

La Société Télévision Française 1- TF1, Société Anonyme au capital de 42 186 600,60 € immatriculée sous le numéro 326 300 159 au RCS de Nanterre, ayant son siège social 1, quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, soutient la Société organisatrice dans l’organisation du Challenge, et en désigne les gagnants.

 

(ci-après désignée l’« Entreprise »)

a décidé de confier à

Agorize, SAS au capital de 71 146 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 530 774 439, dont le siège social est situé 5 rue des Suisses à PARIS (75014),

(ci-après désignée le « Prestataire »),

l’exécution de certaines de ses obligations définies ci-après relatives à l’organisation de son Challenge appelé Challenge TF1 qui se déroulera du 24 mars 2016 (24/03/2016) au 6 juillet 2016 (06/07/2016) via le site internet accessible à l’adresse <www.studyka.com>.

(ci-après désigné « Le Challenge »)

Dans le cadre de sa mission, le Prestataire agit au nom et pour le compte de l’Entreprise.

-L’Entreprise et le Prestataire sont considérés comme coorganisateurs du Challenge.

(ci-après collectivement désignés les « Organisateurs »).

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« Brief » : désigne le cahier des charges fixé par l’Entreprise, contenant des informations telles que la date butoir, le détail de la dotation, les exigences de l’Entreprise, les dispositions légales applicables, etc…

« Classement » : désigne le classement effectué par le Jury Final parmi les finalistes à l’issue de la phase finale.

« Challenge » : désigne le challenge objet du Règlement organisé par le Prestataire et l’Entreprise.

« Dotation » : désigne les prix accordés aux Lauréats à l’issue du Challenge.

« Informations Confidentielles » : désigne les informations définies à l’Article 17 du Règlement.

« Inscription » : désigne l’inscription d’un Participant au Challenge conformément à l’Article 4.

« Jury Final » : désigne le jury visé à l’Article 11.4 en charge du Classement des finalistes.

« Jury de Sélection » : désigne le jury visé à l’Article 11.3 en charge de la Présélection des Participants.

« Lauréat » : désigne les Participants des cinq [5] équipes accédant à la phase finale du Challenge et classés par le Jury Final.

« Livrable de Présélection » : désigne le livrable décrit à l’Article 7 et soumis à l’issue de la phase de Présélection.

« Livrable Final » : désigne le livrable décrit à l’Article 8 et soumis à l’issue de la phase de Sélection.

« Livrables » : désigne collectivement le Livrable de Présélection et le Livrable Final. Les Livrables sont entendus de tous résultats, études, créations, innovations brevetables ou non, procédés, produits, savoir-faire, maquettes, matériel, essais, échantillons, prototypes, logiciels, développements informatiques, spécifications, bases de données, dessins, informations, dénominations, logos, quels que soient leur nature, leur forme et leur support.

« Lot » : désigne les dotations spécifiquement visées à l’Article 12 et remises aux Lauréats à l’issue du Challenge.

« Organisateurs » : désigne la Société Télévision Française 1- TF1 et Agorize.

« Participant » : désigne toute personne inscrite conformément à l’Article 4 du Règlement et Participant au Challenge.

« Présélection » : désigne la première phase du Challenge décrite à l’Article 7.

« Règlement » : désigne le présent règlement applicable au Challenge.

« Règlement et Conditions Générales des Challenge » ou « RCGC » : désigne les conditions générales d’utilisation du site du Prestataire, acceptées par tout Participant lors de l’ouverture d’un compte Studyka et disponibles sur Studyka.com.

« Sélection » : désigne la deuxième phase du Challenge décrite à l’Article 8.

ARTICLE 2 – OBJET DU REGLEMENT

2.1 Le Règlement a pour objet de définir, conformément à l’article L. 121-15-2 du Code de la consommation, les conditions et règles de participation au Challenge organisé par l’Entreprise en collaboration avec le Prestataire. Le Règlement a vocation à compléter les Règlement et Conditions Générales des Challenge (RCGC) du Prestataire qui sont téléchargeables à l’adresse <static5.studyka.com/public/documents/cgu-studyka-fr.pdf>. En cas de contradiction entre les dispositions du Règlement et celles des RCGC, le Règlement prévaut.

2.2 Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Challenge proposé fasse appel à sa sagacité, son habileté et son ingéniosité pour des épreuves d’une difficulté sérieuse. Le Challenge ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CHALLENGE

3.1 La participation au Challenge est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et peut faire l’objet d’un remboursement des frais de participation dans les conditions fixées par l’Article 15.

3.2 Le Participant est tenu de prendre intégralement connaissance et d’accepter sans réserve le Règlement préalablement à son inscription et à sa participation au Challenge.

3.3 La participation au Challenge est réservée à toute personne physique justifiant des conditions cumulatives suivantes :

  • Etre majeure au moment de son inscription au Challenge ;
  • Etre actuellement étudiante inscrite dans l’enseignement supérieur ou jeune diplômée de l’enseignement supérieur depuis moins de trois (3) ans par rapport à l’année scolaire en cours (2015-2016) ;

Dans le cas où une personne est mineure et souhaite participer au Jeu concours, celle-ci doit fournir une autorisation parentale ou de son tuteur dûment complétée et signée. Cette autorisation est téléchargeable via le lien suivant : autorisation parentale

3.4 La participation au Challenge est soumise au respect des règles d’ordre public applicables dans chaque pays. La personne physique souhaitant participer au Challenge devra préalablement vérifier si elle peut le faire compte tenu des lois et règlements relevant de son lieu de résidence. En aucun cas, la Société Télévision Française 1- TF1 ne pourra être tenu pour responsable de la participation d’un Participant au Challenge en violation des lois et règlements de son lieu de résidence.

3.5 Le Challenge est également ouvert aux mêmes conditions aux stagiaires de l’Entreprise, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu’aux membres de leur famille aux conditions suivantes :

  • Ces Participants s’engagent à participer de manière loyale sans recourir à une aide spécifique de la part de l’Entreprise ;
  • L’Entreprise s’engage à sélectionner les Participants de manière impartiale

3.6 Ne peuvent participer au Challenge les membres du personnel du Prestataire ainsi que les membres de leur famille.

3.7 Le Participant devra certifier, au moment de son inscription, remplir les conditions susvisées. La remise de la Dotation au Lauréat sera conditionnée à la présentation d’une carte d’identité prouvant sa majorité au moment de son inscription au Challenge ou de l’autorisation parentale ou de son tuteur dûment complétée et signée, et d’une carte d’étudiant datant de moins de trois (3) ans par rapport à l’année scolaire en cours au moment de l’inscription (2015-2016).

3.8 Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne.

3.9 Le Participant doit former ou rejoindre une équipe de deux (2) à trois (3) personnes.

3.10 Tout Participant qui ne remplit pas les conditions du présent Article lors de son inscription et à tout moment pendant la durée du Challenge sera, de plein droit et sans notification préalable, disqualifié du Challenge et ne pourra être bénéficiaire d’aucune Dotation. Dans l’hypothèse où une Dotation aurait été attribuée à un Participant ne satisfaisant pas les conditions de participation lors de son inscription ou pendant la durée du Challenge, les Organisateurs se réservent le droit d’exiger du Participant la restitution de la Dotation perçue.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET ACCES AU CHALLENGE

4.1 Pour son inscription au Challenge, le Participant doit ouvrir un compte utilisateur sur le site Studyka.com en indiquant :

  • Une adresse de courrier électronique valide ;
  • Un identifiant disponible ;
  • Un mot de passe.

Pour valider cette inscription, le Participant doit également accepter les Règlement et Conditions Générales des Challenge accessibles au Prestataire via le lien suivant : Studyka.com.

Un courrier électronique de confirmation contenant un lien d’activation est envoyé au Participant à l’adresse de courrier électronique renseignée.

Une fois le compte activé, le Participant doit préciser les informations suivantes :

  • Civilité ;
  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Date de naissance ;
  • Nationalité ;
  • Formation ;
  • Ecole ;
  • Ville ;
  • Pays ;
  • CV joint, à des fins éventuelles d’entretiens de recrutement (facultatif)

D’autres informations peuvent être librement complétées au sein du profil du Participant dans les paramétrages de son compte.

Une fois son compte actif, le Participant est en mesure de s’inscrire au Challenge soit en postulant pour rejoindre une équipe déjà constituée soit en créant sa propre équipe.

Pour terminer son inscription au Challenge, le Participant doit cocher la case indiquant qu’il accepte le Règlement du Challenge.

4.2 Toute inscription comportant des informations inexactes ou incomplètes ne pourra être prise en compte et disqualifiera le Participant.

4.3 Par cette inscription, le Participant accepte d’être contacté par courriers électroniques envoyés par les Organisateurs dans le cadre de sa participation au Challenge. Il accepte également d’être contacté par téléphone s’il fait partie des Participants présélectionnés ou des Lauréats.

4.4 L’accès au Challenge nécessite l’utilisation d’un ordinateur disposant de la configuration matérielle et logicielle suivante :

-       Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur ;

-        Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;

-        Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascript: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;

-        Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Participant sur la page d’accueil du Challenge;

-        Une carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Challenge.

4.5 Le Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site internet Studyka.com édité par le Prestataire par le biais de l’adresse <http://www.studyka.com/fr/challenges/challenge-tf1-2016 > sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs de Studyka.com ou de dysfonctionnements tels que visé à l’Article 16.

ARTICLE 5 – DUREE DU CHALLENGE

5. 1 L’inscription au Challenge est ouverte du 24 mars 2016 à 10H00 au 15 mai 2016 à 23H59.

5.2 Toute date définie dans le cadre du Règlement et du Challenge s’entend comme exprimée par le fuseau horaire de Paris (GMT +1).

5.3 Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée, pour quelques raisons que ce soit, au Participant.

ARTICLE 6 – PRINCIPE DU CHALLENGE

6.1 Le Challenge consiste en la réalisation par les Participants de contributions constituées par trois (3) Livrables conformes aux exigences des Articles 7, 8 et 9 lors de deux phases successives de Présélection et de Sélection et lors du jury final, qui ont pour sujet :

Réinventer l’expérience du téléspectateur grâce à la réalité virtuelle et/ou la vidéo 360°.

6.2 Ces Livrables doivent impérativement répondre à la problématique et aux règles du Challenge décrites au sein de l’onglet « Brief » de la page dédiée au Challenge sur le site http://www.studyka.com/fr/admin/challenges/challenge-tf1-2016 et disponible en annexe du règlement (voir annexe 1) 

6.3 Les contributions sont constituées exclusivement et limitativement de trois Livrables :

  • Le Livrable de Présélection tel que visé à l’Article 7 et soumis dans les conditions de cette disposition ;
  • Le Livrable Final tel que visé à l’article 8 et soumis dans les conditions de cette disposition.
  • Le Livrable du Jury final tel que visé à l’article 9 et soumis dans les conditions de cette disposition.

Les Organisateurs n’accepteront et ne prendront en compte aucun autre document soumis par les Participants.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LA PHASE DE PRESELECTION

7.1 La phase de Présélection s’échelonne du 24 mars 2016 à 10H00 au 15 mai 2016 à 23H59.

7.2 Dans ce délai au plus tard le 15 mai 2016 à 23H59, les équipes de Participants devront envoyer par la plateforme leur Livrable de Présélection composé de :

  • Une présentation de leur équipe
  • Le document de Présélection, détaillant leurs pistes de réflexion

7.3 Une Présélection des équipes de Participants sera réalisée sur la base de ce Livrable de Présélection conformément à l’Article 11.

ARTICLE 8 – MODALITES DE LA PHASE DE SELECTION

8.1 La phase de Sélection s’échelonne du 20 mai 2016 au 19 juin 2016 à 23H59.

8.2 Seules les vingt (20) équipes maximum de Participants ayant été présélectionnées à l’issue de la phase de Présélection peuvent participer à la phase de Sélection.

8.3 Ces équipes de Participants devront envoyer, au plus tard le 19 juin 2016 à 23H59 par upload sur la plateforme leur Livrable Final composé au minimum d’un document de présentation détaillé de leur concept.

8.4 Une sélection des équipes ayant participé à la phase de Sélection sera réalisée sur la base de ce Livrable Final conformément à l’article 11.

ARTICLE 9 – MODALITES DU JURY FINAL

9.1 Seules les cinq (5) équipes sélectionnées à l’issue de la phase de Sélection pourront être évalués par le jury final et participer à la remise de prix.

9.2 Cette phase finale consistera en une présentation orale du Livrable Final par les membres de l’équipe dans les locaux de l’Entreprise le 6 juillet 2016.

9.3 Un classement des cinq (5) équipes participant à la phase finale sera réalisé sur la base de cette présentation orale du Livrable Final conformément à l’Article 11.

ARTICLE 10 – CARACTERISTIQUES DES LIVRABLES

10.1 Les Livrables doivent se conformer aux règles et directives fixées par l’Entreprise et communiquées sous l’onglet « Brief » de la page dédiée au Challenge sur le site internet < http://www.studyka.com/fr/challenges/challenge-tf1-2016 >.

10.2 Ces livrables doivent être impérativement communiqués dans un format numérique courant tels que DOC/DOCX/PDF/PPT/PPTX/KEY/ODT/MP3/MPEG/MOV.

10.3 En cas de difficultés ou d’impossibilité de lecture du Livrable, il est de la responsabilité des Participants de l’équipe concernée d’y remédier avant la date de fin de dépôt des Livrables de la phase en cours et au plus tard dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de cette date. Passé ce délai, l’équipe en cause se verra disqualifiée du Challenge.

10.4 Les Participants garantissent que les Livrables sont constitués des seules contributions des membres de leur équipe. L’existence de contributions de tiers est de nature à disqualifier l’ensemble des Participants de l’équipe concernée.

ARTICLE 11 – CHARTE DE SELECTION

11.1 Le Challenge est organisé en deux processus de sélection :

  • Une Présélection organisée à l’issue de la phase de Présélection ;
  • Une Sélection finale organisée à l’issue de la phase de Sélection ;

11.2 Chacune de ces sélections est fondée sur des critères d’innovation, de pertinence, qualité, d’originalité, de cadrage et de cohérence avec le thème du Challenge. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, à l’apparence, aux opinions politiques, religieuses ou syndicales ou à l’orientation sexuelle des Participants. Les sélections ne résultent, en aucune manière, que ce soit directement ou indirectement, du hasard ou de la chance.

11.3 Un Jury de Sélection composé de membres prestigieux ayant les qualifications et les compétences nécessaires pour procéder à la désignation parmi les Livrables soumis par les Participants sera en charge de :

  • présélectionner, à l’issue de la phase de Présélection, jusqu’à trente (30) équipes Participantes sur la base des Livrables de Présélection ;
  • sélectionner, à l’issue de la phase de Sélection, cinq (5) équipes sur la base des Livrables Finaux.

Chaque Participant présélectionné ou finaliste devra répondre au courrier électronique envoyé par le Prestataire lui annonçant la Présélection ou la Sélection de son équipe avant la date limite indiquée dans ce message. A défaut, les Organisateurs se réservent le droit de disqualifier l’équipe du Participant défaillant.

11.4 Le Jury Final sera en charge de :

  • classer, à l’issue de la phase finale, les cinq (5) équipes finalistes sur la base de leur présentation.

11.5 Le Classement réalisé par le Jury Final sera annoncé le jour des présentations.

11.6 La Sélection et le Classement des équipes sont conditionnés à la télétransmission d’un minimum de huit (8) Livrables Finaux répondant aux exigences éditoriales et techniques de l’Entreprise exposées dans son Brief. La présence d’un minimum de huit (8) Livrables Finaux est justifiée par la nécessité pour l’Entreprise de disposer d’un choix suffisant pour procéder à la désignation équitable des équipes gagnantes. L’Entreprise aura la faculté d’annuler le Challenge dans le cas où il y aurait un nombre inférieur à huit (8) Livrables Finaux à l’issue de la Présélection.

ARTICLE 12 – DOTATIONS

12.1 Les Lots visés au présent Article sont la contrepartie de :

  • la remise d’un Livrable Final dont la qualité a été reconnue par le Jury de Sélection et le Jury Final comme méritant une Dotation ;
  • de l’acceptation et du respect par chacun des Lauréats des dispositions de l’Article 13 du Règlement relatif à la propriété intellectuelle ;
  • de l’acceptation et du respect par chacun des Lauréats des dispositions de l’Article 14 du Règlement relatif à la citation des Lauréats.

Aucun Lot ne peut être remis aux Lauréats ne satisfaisant pas à ces trois conditions préalables.

12.2 Toute remise d’un Lot à l’issue du Challenge est conditionnée à, et n’est réalisée, que sous réserve :

  • du respect intégral des règles exposées dans le Règlement ;
  • de la présentation par chaque Lauréat d’une carte d’identité prouvant leur majorité au moment de leur inscription au Challenge, ou de l’autorisation parentale dûment signée, et d’une carte d’étudiant datant de moins de trois (3) ans par rapport à l’année scolaire de référence (2015-2016).

12.3 Seuls les cinq (5) équipes classées par le Jury Final à l’issue de la phase finale se verront attribuer un Lot.

12.4 Un seul Lot sera attribué pour chacun des participants des cinq (5) équipes classées.

12.5 Chaque Participant reconnaît et accepte que les Lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à une demande de remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour un autre Lot pour quelque cause que ce soit. Les Lots sont non cessibles et les Participants sont informés que la vente ou l’échange de Lots sont interdits.

12.6 En cas d’indisponibilité du Lot initialement prévu et présenté, l’Entreprise sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire à la seule discrétion de l’Entreprise.

12.7 Chaque Participant reconnaît et accepte que l’Entreprise ne soit, en aucun cas, tenue pour responsable du dysfonctionnement du Lot ou de toute conséquence dommageable subie par le Lauréat ou tout tiers en raison du Lot.

12.8 Chaque Participant reconnaît et accepte que l’Entreprise ne soit tenue qu’en une mise à disposition des Lots attribués aux Lauréats. En conséquence, tous les frais accessoires relatifs à ces Lots ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de ces Lots resteront, sauf disposition contraire du Règlement, à la charge des Lauréats. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

12.9 Les Lauréats seront informés de leur Lot par courrier électronique envoyé par le Prestataire à l’adresse communiquée lors de l’ouverture de leur compte sur www.studyka.com dans un délai de 15 jours maximum suivant le jour où le Classement sera effectué par le Jury Final. Le Participant s’engage à se conformer à l’ensemble des directives indiquées dans ce courrier électronique. Dans le cas où un Lauréat n’arrive pas à entrer en possession de son Lot, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Entreprise, dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de ce courrier électronique, l’Entreprise se réserve le droit de déclarer le Lot non attribué à ce Lauréat.

12.10 Les Lauréats des cinq (5) équipes finalistes se verront attribuer les Lots suivants, en fonction du classement de leur équipe, étant précisé que l’équipe n°1 est celle qui est considérée la meilleure et que l’équipe n°5 est celle considérée la dernière des cinq (5) équipes finalistes classées par le Jury Final :

LOT ATTRIBUE AUX LAUREATS DE L’EQUIPE CLASSEE N°1

Chaque membre de l'équipe qui atteindra la première marche du podium remportera un iPad Mini d'une valeur de 299€ ou l’équivalent en bons cadeaux. Chaque membre de l'équipe se verra également proposer une MasterClass TF1 consistant en une journée entière durant laquelle les participants pourront se rendre sur le tournage des programmes phares de l’Antenne, rencontrer les animateurs emblématiques de la chaîne et les dirigeants du Groupe TF1.

LOT ATTRIBUE AUX LAUREATS DE L’EQUIPE CLASSEE N°2

Chaque membre de l'équipe qui atteindra la deuxième marche du podium remportera une New Apple TV d'une valeur de 179€ ou l'équivalent en bons cadeaux. Chaque membre de l'équipe se verra également proposer une MasterClass TF1 consistant en une journée entière durant laquelle les participants pourront se rendre sur le tournage des programmes phares de l’Antenne, rencontrer les animateurs emblématiques de la chaîne et les dirigeants du Groupe TF1.

LOT ATTRIBUE AUX LAUREATS DE L’EQUIPE CLASSEE N°3

Chaque membre de l'équipe qui atteindra la troisième marche du podium remportera un Minidrone Airborne Night Parrot d'une valeur de 129€ ou l'équivalent en bons cadeaux. Chaque membre de l'équipe se verra également proposer une MasterClass TF1 consistant en une journée entière durant laquelle les participants pourront se rendre sur le tournage des programmes phares de l’Antenne, rencontrer les animateurs emblématiques de la chaîne et les dirigeants du Groupe TF1.

LOT ATTRIBUE AUX LAUREATS DE L’EQUIPE CLASSEE N°4

Chaque membre de l'équipe qui atteindra la quatrième marche du podium remportera un new Chromecast d'une valeur de 39€  ou l'équivalent en bons cadeaux.

LOT ATTRIBUE AUX LAUREATS DE L’EQUIPE CLASSEE N°5

Chaque membre de l'équipe qui atteindra la 5ème marche du podium remportera une place de concert ou de spectacle TF1 d’une valeur minimale de 20€.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Définitions

“Droits de propriété intellectuelle” : signifie toute invention, tout droit d’auteur et droit relatif à une marque, un modèle, et plus généralement tout élément susceptible d’être protégé par les lois ou les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

13.2 L'ensemble des marques, logos, ou autres éléments relatifs à l’Entreprise sont la propriété exclusive de l’Entreprise. La participation au Concours ne confère aucun droit d’utilisation ou autres sur ces éléments de propriété intellectuelle.

13.3 Chaque Recommandation et/ou Livrable, dans lesquels interviennent plusieurs Participants constitue une œuvre de collaboration au sens des articles L 113-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Participant garantit qu'il est bien co-auteur et co-titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à tout ou partie des Livrables soumis dans le cadre du Challenge par l’équipe dont il fait partie et qu’il détient l’intégralité des droits relatifs auxdits Livrables, et notamment les droits de propriété intellectuelle.

13.4 Les Livrables ont un caractère confidentiel. Chaque Participant s’engage à ne divulguer aucun Livrable à des tiers et s’engage, même à titre gratuit, à ne pas réutiliser, modifier, publier, reproduire, diffuser, céder ou exploiter tout ou partie des Recommandations et/ou Livrables sauf autorisation écrite et préalable de l’Entreprise.

13.5  En conséquence, chaque Participant cède à l’Entreprise le droit exclusif de déposer en son nom tout titre de propriété industrielle susceptible de protéger les Livrables et leurs sous-jacents, et notamment toute demande de brevet, de certificat d’utilité, de certificat complémentaire de protection, de certificat d’obtention végétale, de topographie de produit semi-conducteur, toute demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle, d’une marque ou encore d’un nom de domaine, qu’il s’agisse de demandes françaises, communautaires ou internationales.

L’entreprise bénéficiera seule de tous les droits attachés aux titres de propriété industrielle qui pourront ainsi être délivrés, et en disposera librement.

Pour l’hypothèse où les Livrables seraient en tout ou en partie protégés par le droit d’auteur, il est précisé, pour satisfaire aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, que les droits cédés comprennent tous les droits patrimoniaux liés au droit d’auteur et notamment :

·            le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, les Livrables ;

.            le droit de corriger les logiciels, de les faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements, de les maintenir, de les décompiler, de les mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, porter sur toute configuration, interfacer avec tout logiciel, base de données, produit informatique, utiliser les algorithmes à toutes fins, le transcrire en tout ou en partie, sous toute forme, modifiée, amputée, condensée, étendue, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des oeuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support papier ou magnétique ou optique et notamment internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing ;

.         le droit de reproduire ou de faire reproduire les Livrables, sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports, tant actuels que futurs, connus ou inconnus (notamment papier, magnétique, électronique, informatique ou numérique, etc.) ;

·            le droit de représenter ou de faire représenter les Livrables, toute nouvelle version ou adaptation de ces Livrables, par tous moyens de diffusion et de communication, actuels ou futurs, connus ou inconnus (notamment réseau de télécommunication on line, de télévision, de téléphonie, transmission par voie hertzienne, satellite, câble, etc.) et en particulier sur les sites WEB (You Tube, etc...), les réseaux sociaux, pour des opérations de communication de marque, etc...;

·            le droit de faire évoluer, d’adapter ou de faire adapter, de modifier ou de faire modifier, de corriger ou de faire corriger, en tout ou en partie, les Livrables ;

·            le droit de traduire ou de faire traduire les Livrables, en tout ou en partie, en toute langue, et de reproduire le film de remise des Lots en résultant sur tous supports, actuels ou futurs, connus ou inconnus (notamment papier, magnétique, électronique, informatique ou numérique) ;

·            le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser les Livrables, par tous moyens, à titre gratuit ou onéreux ;

·            le droit de faire tout usage et d’exploiter les Livrables, pour les besoins de ses activités propres ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit ;

.               le droit d’autoriser ou d’interdire toute réutilisation/et ou toute extraction substantielle des contenus des bases de données.

Cette cession est consentie pour la durée légale des droits, pour le monde entier, sans limite de destination, pour tous usages et exploitation connus ou à venir et quel qu’en soit le support. Le Lauréat déclare par ailleurs ne pas souhaiter se prévaloir des attributs de droit moral qu’il pourrait détenir sur les Livrables, ni de sa paternité sur les Livrables.

Le Participant convient que le prix de la cession est compris de façon forfaitaire et définitive dans la valeur du Lot qui lui a été remis et qu’il ne pourra réclamer aucune somme complémentaire à quelque titre que ce soit. Par ailleurs, Le Participant garantit l’Entreprise qu’il n’a procédé et ne procèdera à aucun dépôt sur les Livrables.

Le Participant garantit que les Résultats ne constituent pas une contrefaçon, et que la présente cession ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient. Le Participant garantit l’Entreprise et ses affiliées, ainsi que la Société Organisatrice contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence et/ou parasitaire auquel la présente cession porterait atteinte.

ARTICLE 14 – CITATION DES PARTICIPANTS

14.1 Chaque Participant autorise l’Entreprise, dans l’hypothèse où il serait désigné Lauréat du Challenge, à utiliser son nom, son prénom, sa ville et son département de résidence, le nom de son université et, le cas échéant, sa photographie et/ou vidéo, dans toute manifestation promotionnelle, sur les sites internet du Prestataire et de l’Entreprise et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le Lot attribué.

14.2 Chaque participant autorise l’Entreprise à utiliser le nom, la description de l’œuvre, et le cas échéant tout visuel et œuvre physique réalisé pendant le concours, dans toute manifestation promotionnelle, sur les sites internet de l’Entreprise et tout site ou support affilié, salon, exposition et tout événement réalisé par l’Entreprise, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le Lot attribué, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. En contrepartie, l’Entreprise s’engage à préciser sur ces supports et lors de ces événements les noms des créateurs des œuvres utilisées.

ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

15.1 Les Participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion au réseau internet pour la participation au Challenge sur la base forfaitaire de 9 minutes de connexion soit 0,66 euros toutes taxes comprises, ainsi que le remboursement des frais d’affranchissement engagés aux fins de la demande de remboursement et/ou pour toute demande écrite d’obtention du Règlement (sur la base du tarif lent en vigueur pour 20g).

15.2 Les Participants titulaires d’une connexion au réseau internet dont les frais d’abonnement ne sont pas proportionnés au temps de connexion (abonnements « illimités », câble, ADSL etc.) n’auront droit à aucun remboursement dans la mesure où la participation au Challenge ne leur engendre aucun frais supplémentaire.

15.3 Toute demande de remboursement doit impérativement être adressée par écrit avant le  6 juillet 2016 (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du Faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

FRANCE

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par courrier électronique.

15.4 La demande de remboursement devra impérativement, sous peine de refus, comporter les éléments suivants :

  • les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville, identifiant Studyka et courrier électronique) ;
  • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou un Relevé d’Identité Postal (RIP) ;
  • le cas échéant, la demande précise de communication de Règlement et de remboursement du timbre utilisé au tarif précité ;
  • le cas échéant, la demande précise de remboursement des frais de connexions avec les dates, heures et durées de connexion au site du Challenge pour la participation au Challenge et la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexion au site du Challenge pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

15.5 Toute demande de remboursement hors délai, incomplète ou inexacte sera refusée.

15.6 Chaque Participant ne peut formuler qu’une seule demande de remboursement.

15.7 Le remboursement sera réalisé par virement bancaire sur le compte indiqué lors de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et dans un délai dont les Organisateurs ont l’entière discrétion.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

16.1 La responsabilité du Prestataire et de l’Entreprise ne pourra être engagée en cas de panne ou de dysfonctionnement du réseau de télécommunication utilisé, quelle qu’en soit la cause, qui aurait notamment pour effet de nuire ou d’empêcher l’identification ou l’accès du Participant sur le site Studyka.com ou tout autre site internet utile pour la participation au Challenge.

16.2 La participation au Challenge implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, des limites et des risques du réseau internet et des technologies qui y sont liées, notamment eu égard aux performances, au temps de réponse, à la sécurité des logiciels et du matériel informatique face aux diverses attaques potentielles du type virus, bombe logique ou cheval de Troie et à la perte ou au détournement de données. En conséquence, les Organisateurs ne pourront être en aucun cas tenus pour responsables des dommages causés au Participant du fait de ces caractéristiques, limites et risques acceptés.

16.3 Les Organisateurs ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables du dommage causé par le défaut ou le retard d’acheminement des Livrables et notamment du refus de prise en compte de ces Livrables en raison d’une soumission hors des délais fixés dans le Règlement, par le défaut ou le délai d’acheminement de tout courrier électronique envoyé dans le cadre du Challenge ou par toute altération portée aux Livrables indépendamment du fait des Organisateurs.

16.4 Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de modification totale ou partielle, de suspension, d’interruption, de report ou d’annulation du Challenge pour des raisons indépendantes de leur volonté. Dans de telles hypothèses, le Prestataire informera dans les plus brefs délais les Participants par une mention sur le site Studyka.com ou sur le blog Studyka.

16.5 Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables des conséquences d’une disqualification d’un Participant en raison de sa violation du Règlement.

16.6 Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication liés à l’utilisation des Livrables par l’Entreprise non prévue par le Règlement ou liés à la négociation, la conclusion ou l’exécution de contrats que l’Entreprise viendrait à signer avec les Participants, dès lors qu’il n’y a pas eu d’intervention directe du Prestataire.

16.7 En aucun cas, les Organisateurs ne seront tenus responsables du délai d’envoi des Lots ou en cas d’impossibilité pour un Lauréat de bénéficier de son Lot pour des circonstances indépendantes de la volonté des Organisateurs. La responsabilité des Organisateurs ne pourra notamment être engagée en cas de perte et/ou de détérioration du Lot par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers et plus généralement si le Lauréat ne reçoit pas son Lot. La responsabilité des Organisateurs ne pourra être engagée en cas d’incidents ou de préjudices de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.

ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE

17.1 Constituent des « Informations Confidentielles » au sens de la présente disposition, l’ensemble des informations matérielles ou immatérielles de quelque nature que ce soit, notamment administrative, commerciale, scientifique, technique, financière, fiscale, juridique ou économique, qui ont été, sont ou seront communiquées par l’Entreprise et/ou le Prestataire au Participant, directement ou indirectement, et de manière non exhaustive par oral, par écrit quel qu’en soit le support, par remise de documents papier ou électroniques.

Ne constituent pas des Informations Confidentielles : (i) les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes du Règlement de la part du Participant, (ii) les informations légalement détenues par le Participant avant leur divulgation par l’Entreprise, (iii) les informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des Informations Confidentielles, (iv) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations.

17.2 Le Participant s’engage, pendant la durée du Challenge et pendant une période cinq (5) ans après la fin du Challenge telle que prévue à l’Article 5, à :

(i) ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que la participation au Challenge dans les conditions du Règlement ;

(ii) prendre toute précaution nécessaire, utile et raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles ;

(iii) ne divulguer les Informations Confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf aux autres membres de son équipe ;

17.3 A l’issue du Challenge, en raison de la survenance de son terme indiqué à l’Article 5 ou de son annulation, le Participant devra sans délai remettre à l’Entreprise toutes les Informations Confidentielles, quel que soit leur support, obtenues dans le cadre du Challenge. Le Participant s’interdit d’en conserver copie sous quelque forme que ce soit, sauf accord exprès, préalable et écrit de l’Entreprise.

ARTICLE 18 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

18.1 La participation au Challenge nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant visées à l’Article 4.

18.2 Ces données peuvent être modifiées à tout moment par le Participant.

18.3 Les données visées au présent Article font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 pour lequel le Prestataire, et éventuellement l’Entreprise, est seul à définir les moyens et la finalité et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens de la loi précitée.

La finalité de ce traitement est :

  • d’organiser l’intermédiation entre le Participant et l’Entreprise ;
  • d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;
  • de réaliser des études de marché anonymes par le Prestataire ou un tiers.

18.4 Les destinataires de ces données sont le Prestataire et l’Entreprise.

18.5 Conformément aux dispositions de la loi n°78-18 du 6 janvier 1978, le Participant est informé que le traitement de données à caractère personnel réalisé a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le récépissé a été délivré sous le numéro 1495245 v 0.

A ce titre, le Prestataire s’est engagé à protéger l’ensemble des données à caractère personnel des personnes concernées, lesquelles données sont recueillies et traitées par le Prestataire avec la plus stricte confidentialité conformément à la loi du 6 janvier 1978.

18.6 Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-18 du 6 janvier 1978, le Participant dispose, à tout moment, du droit de :

  • s’opposer à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel réalisés par le Prestataire ;
  • s’opposer à la communication de ses données à des tiers ;
  • accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées par le Prestataire ;
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées par le Prestataire.

Pour exercer ses droits au titre de la loi n°78-18 du 6 janvier 1978, le Participant doit adresser sa demande par courrier en mentionnant clairement son identité et l’objet de sa demande à :

AGORIZE

34, rue du Faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

FRANCE

18.7 Concernant l’installation éventuelles de cookies (ou témoins de connexion) sur l’ordinateur du Participant lors de sa navigation sur le site du Prestataire, le Participant est invité à consulter les Règlement et Conditions Générale des Challenge présente sur le site Studyka.com et qu’il doit accepter préalablement à l’ouverture d’un compte nécessaire pour participer au Challenge.

ARTICLE 19 – LE REGLEMENT

19.1 La participation au Challenge et l’attribution d’un Lot nécessitent l’acceptation pure et simple et le respect plein et entier du Règlement en toutes ses dispositions. Les Organisateurs se réservent le droit de disqualifier, sans délai ni indemnité, tout Participant ne satisfaisant pas la présente disposition.

19.2 Les Organisateurs se réservent le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, y compris la durée du Challenge, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par les Organisateurs.

19.3 Le Règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.

Le Règlement est également librement consultable en ligne sur le site Studyka.com.

Une copie de ce Règlement peut être demandée gratuitement et avec remboursement du timbre utilisé dans les conditions de l’Article 17.

ARTICLE 20 – ANNULATION ET SUSPSENSION DU CHALLENGE

20.1 L’Entreprise se réserve l’entière discrétion, si les circonstances l’exigeaient, d’annuler ou de suspendre le Challenge.

20.2 Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsable d’une annulation ou d’une suspension du Challenge conformément au présent Article et aucune indemnité ou compensation ne sera due au Participant.

ARTICLE 21 – INDEPENDANCE

21.1 L’inscription et la participation au Challenge n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre les Organisateurs et le Participant.

ARTICLE 22 – RECLAMATIONS

22.1 Toute réclamation du Participant doit être adressée par écrit au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge.

22.2 Les réclamations relatives au fonctionnement du site internet Studyka.com doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du Faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

FRANCE

22.3 Les réclamations relatives au déroulement du Challenge et à l’envoi des Lots doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du Faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

FRANCE

22.4 Sous peine d’être rejetée, toute réclamation doit comporter :

  • les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville, identifiant Studyka et courrier électronique) ;
  • l’identification du Challenge concerné ;
  • l’exposé clair et circonstancié des motifs de la réclamation.

ARTICLE 23 – CONCILIATION PREALABLE

23.1 En cas de litige persistant après que le Participant a procédé à une réclamation conformément à l’Article 22, les Organisateurs et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable avant toute procédure judiciaire.

23.2 La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause.

23.3  Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.

ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE

Le Règlement, le RCGC et le Challenge sont soumis au droit français. Tout litige relatif au Règlement, au RCGC ainsi qu’au Challenge sera soumis au tribunal de Nanterre compétent.

 

ANNEXE 1 : BRIEF

Imagine l’expérience immersive des téléspectateurs de TF1 !

Le challenge TF1 est de retour ! Cette année le défi s’attaque à la technologie et plus précisément, à la vidéo 360° et à la réalité virtuelle.

Tu es féru de nouvelles technologies ? Tu vois dans la vidéo 360° et la réalité virtuelle des possibilités inexploitées ? Tu as pleins d’idées innovantes et tu voudrais les voir mises en œuvre ? TF1 te propose de réinventer l’expérience du téléspectateur grâce à la réalité virtuelle et/ou la vidéo 360°.

Des iPad Mini, des New Apple TV, des drones Airborne Night Parrot, des MasterClass TF1… et de nombreux autres lots sont à gagner ! Alors n’attends plus et plonge toi dans une immersion totale !  

Ta mission

Avant, le téléspectateur était passif : il ne voyait que ce que lui montrait le réalisateur, il ne partageait pas ses meilleurs moments, il ne pouvait pas intéragir, il n’était pas acteur… Mais ça, c’était avant.

Aujourd’hui les technologies de la réalité virtuelle et de la vidéo 360° offrent la possibilité à TF1 de bouleverser ses offres... Mais ce n’est que le début de cette révolution visuelle !

Participe à cette transformation et imagine l’application qui révolutionnera l’expérience du téléspectateur, avant, pendant et après la diffusion des programmes en soumettant un projet innovant !

Ton objectif : utiliser la réalité virtuelle et la vidéo 360° pour repenser l’expérience du téléspectateur afin de la rendre plus immersive et plus intéractive.

Pour guider ta réflexion et celle de ton équipe, voici des axes de réflexion qui peuvent vous aider :

 Application à un programme existant 

Repense les programmes (concert, télé-réalité, reportage, teaser, émission, rencontre sportive…)  de TF1 en incluant la réalité virtuelle et/ou la vidéo 360° afin de rendre le programme plus immersif et interactif.

 Proposition d’un nouveau programme 

Créer un programme sur mesure, pensé spécialement pour l’utilisation de ces nouvelles technologies afin d'exploiter tout leur potentiel. 

 Création de nouveaux usages 

Innove en proposant des nouveaux usages de ces technologies pour permettre au téléspectateur de partager ses meilleurs moments, intéragir avec le programme ou jouer avec des fonctionnalités gamifiées.

La réalité virtuelle et la vidéo 360°

La réalité virtuelle est une vraie révolution visuelle. Elle permet une simulation intéractive de la réalité et, plonge l’utilisateur dans un univers immersif complètement reconstruit. Attention à ne pas confondre la réalité virtuelle avec la réalité augmentée. La réalité augmentée se contente de superposer un modèle virtuel (2D ou 3D) à la perception que nous avons de la réalité.

Avec la vidéo 360°, l’utilisateur n’est plus limité à la sélection d’images du réalisateur. Il regarde le monde sous un nouvel angle grâce à une navigation immersive : possibilité de zoomer, de dézoomer, de voir à 360°... L'utilisateur contrôle la direction de la vue pour une immersion totale.

Que ce soit grâce à un casque de réalité virtuelle tel que l’Occulus, le HTC Vive, le Playstation VR ou un simple Google Cardboard, les outils pour visionner de la réalité virtuelle sont multiples. Il en va de même pour la vidéo 360° qui peut être visionnée grâce à un casque ou un simple ordinateur, une tablette ou un smartphone.

 

 

Libre à toi d’allier ces technologies avec d’autres innovations (leap motion, sons holophoniques, multiscreen…) afin de compléter ton projet.

Comment faire ?

Ton objectif n’est pas de dresser un catalogue d’idées, de concepts ou de projets existants mais de porter une recommandation innovante, ciblée et approfondie. Fais-nous part de ta vision, des changements qu’impliquent ces technologies, de leurs applications possibles et des moyens de la rendre effective pour TF1!

Ne t’éparpille pas : focalise-toi sur une nouvelle idée et mets-la en avant !

Ton projet doit avant tout être innovant et réalisable avec les moyens technologiques existants. Les formats de présentations sont libres (vidéo, présentation PPT, site vitrine, plan modélisation 3D…). Nous t’invitons donc à être force de proposition et pertinent en fonction des idées mises en avant !

Cependant, le dossier de ton équipe devra respecter les différents points suivants :

 

Les besoins


A quels besoins précis répondez-vous ? De quels constats / hypothèses êtes vous partis ? 
A qui s’adresse principalement votre solution ? Quels seront ses early adopters ?
Avez-vous besoin de mobiliser des partenaires stratégiques en particulier (entreprises, institutions publiques, etc…) Si oui, lesquels ?

 

Le concept


Quelles sont les fonctionnalités imaginées ? A travers quelles interfaces ?
Schémas, maquettes, wireframes, mockups, vidéos ou tout autre type de visuel seront très utiles pour expliquer ton concept.

 

L'impact


L’expérience: 
Proposez-nous un scenario d’usage de votre concept. Montrez en quoi l’expérience qu’il propose est unique !

Le marketing: Quels canaux de communication employer ? Quel format ? Sur quel ton ?
Quels sont les résultats et bénéfices escomptés ? À quel horizon temporel ?
Quels sont les indicateurs (KPI) qui permettront de mesurer l’impact réel et le succès de votre recommandation ?

Un dernier conseil : soyez créatif et ambitieux !