ARTICLE – 1 Organisation du Challenge
La société BNP Paribas Personal Finance, S.A. au capital de 453 225 976 €, - immatriculée sous le numéro 542 097 902 RCS Paris, dont le siège social est au 1, boulevard Haussmann (75318) Paris Cedex 09 – ci après dénommée « la Société organisatrice » organise, sous la marque commerciale Cetelem, le concours « Challenge Cetelem » ci-après dénommé le "Challenge" et désigne les gagnants.
La Société organisatrice confie la gestion de l’organisation du Challenge à la société STUDYKA, SAS au capital de 47 062€, immatriculée sous le numéro 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 5 rue des Suisses 75014 PARIS, ci-après dénommée « le Prestataire », sur le site Studyka.com.
La durée du Challenge est fixée du 28 Mars 2013 au 30 juillet 2013 inclus. La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le Challenge si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, le Prestataire mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur le site Studyka.com.
ARTICLE – 2 Participation au Challenge
2.1 La participation à ce Challenge gratuit et sans obligation d'achat est réservée à tout étudiant inscrit dans l’enseignement supérieur, ou à tout jeune diplômé depuis 2 ans ou moins (année scolaire 2010/2011).
Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne.
2.2 Tout participant devra certifier être majeur au moment de la date du début du Challenge.
La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant mineur.
Par ailleurs, il est précisé que la remise de la dotation sera alors conditionnée à la présentation par le gagnant du Challenge d’une carte d’identité prouvant sa majorité et d’une carte d’étudiant datant de moins de 2 ans (année scolaire 2010/2011).
2.3 Les participants devront former des équipes composées de deux à trois membres maximum.
2.4 Chaque participant devra créer un compte utilisateur sur le site Internet Studyka (www.studyka.com), ci-après le "Site Studyka" pour la télétransmission des Recommandations, indiquant :
-Civilité, Nom, prénom(s),
-Adresse électronique,
-Identifiant.
2.5 Les participants acceptent d’être contactés par mail par la Société organisatrice dans le cadre de leur participation au Challenge et pour les besoins de la gestion du Challenge
ARTICLE – 3 Modalités
3.1 Avant de participer au Challenge, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes dans leur intégralité. Les participants s'engagent à respecter les dispositions du présent règlement et reconnaissent qu'en cas de violation d'une de ses dispositions, la Société organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise du prix comme nulle.
Toute date définie dans le présent règlement s’entend dans le fuseau horaire de Paris (GMT +1).
3.2 Le Challenge consiste en la réalisation de contributions par équipe en format numérique (par PowerPoint (.ppt) et PDF (.pdf), désignées ci-après les "Recommandations", répondant à la problématique et aux « Règles du jeu » décrites sur l’onglet “brief” du projet « Challenge Cetelem» sur le Site Studyka. Le dossier de présélection est téléchargeable depuis l’onglet « Modalités » du projet « Challenge Cetelem». Il comporte entre autres une description de l’équipe participante à compléter.
3.3 Phase de présélection : les équipes participantes devront envoyer avant la date du 5 mai 2013 à 23h59 un document Power Point type à télécharger sur l’url www.studyka.com/cetelem) et à compléter puis à déposer sous le format PDF. Les équipes détailleront leurs premières réflexions de façon succincte et présenteront un aperçu (visuel, dessin, image…) de leur concept ainsi qu’une description des membres de l’équipe.
Au maximum trente (30) équipes participantes seront présélectionnées.
Les équipes présélectionnées devront envoyer avant la date du 2 juin 2013 à 23h59, une Recommandation finale comprenant au minimum un document de présentation détaillée de leur concept et de son scénario d’usage.
Au maximum dix (10) équipes participantes seront sélectionnées.
La forme est libre même si toute initiative visant à illustrer le projet sera valorisée. Il pourra par exemple être adjoint au document une vidéo de démo (même rudimentaire), un prototype ou une ébauche de prototype, une maquette graphique… ou tout autre livrable que les équipes jugeront pertinent.
3.4 Phase de sélection : à l'issue du Challenge, il sera procédé à la sélection et à la désignation de cinq (5) équipes lauréates. Le nombre de Recommandations mises en ligne par chaque équipe participant au Challenge est limité à deux : une Recommandation de présélection et une Recommandation finale.
3.5 A l’issue du Challenge, tous les participants pourront être contactés par mail par la Société organisatrice dans le but de leur proposer un entretien de recrutement s’ils ont donné leur consentement en envoyant un email à contact@studyka.com. A cet effet, seront transmis à la Société organisatrice leur nom, prénom, adresse mail, ainsi que l’école qu’ils auront renseigné sur le Site Studyka.
ARTICLE – 4 Caractéristiques des Recommandations
Les caractéristiques des Recommandations admises au Challenge sont établies par la Société organisatrice.
4.1 Les Recommandations soumises au Challenge doivent concerner le thème suivant : "Imaginer des nouveaux services de finance personnelle". Ces recommandations sont décrites sur l’onglet « brief » du projet « Challenge Cetelem» sur le Site Studyka.
4.2 Une liste non exhaustive des formats acceptés des Recommandations dans le Challenge sont : DOC/DOCX/PPT/PPTX/KEY/MP3/MOV/MPEG.
4.3 Chaque participant garantit que le contenu de la Recommandation n'enfreint pas les lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la diffamation, aux bonnes mœurs ou au respect de la vie privée.
4.4 Il est fortement conseillé aux participants de conserver une copie des Recommandations soumises au Challenge.
4.5 Les participants doivent respecter l'ensemble des exigences et prescriptions relatives aux Recommandations et au Challenge.
La Société Organisatrice et/ou le Prestataire se réserve(nt) le droit de ne pas accepter et de retirer du Challenge toute Recommandation ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-avant.
ARTICLE – 5 Présélection et sélection des gagnants
5.1 Jusqu’à Trente (30) Recommandations de présélection sont désignées à l'issue du Challenge par un jury, ci-après désigné le “Jury Challenge Cetelem ”, composé de membres de la Société Organisatrice ou d’experts désignés par la Société Organisatrice ayant les qualifications nécessaires pour procéder à la désignation des Recommandations présélectionnées. Cette désignation interviendra au plus tard le 15 Mai 2013 à 23h59.
À l’issue de cette phase de présélection, dix (10) Recommandations finales sont désignées par le “Jury Challenge Cetelem ”. Cette désignation interviendra au plus tard le 10 juin 2013 à 23h59.
Les cinq (5) premières équipes auteures de ces Recommandations seront départagées lors d’une présentation à un jury, ci-après désigné le “Jury Final”, composé de membres de la Société organisatrice ayant les qualifications nécessaires pour procéder à la désignation parmi les Recommandations présentées par les participants. Cette présentation aura lieu à Paris, la semaine du 17 Juin 2013 (sous réserve d’une éventuelle modification ultérieure de cette date qui sera communiquée aux participants par le Prestataire). Les frais de déplacements des cinq (5) premières équipes d’étudiants de France Métropolitaine seront pris en charge par le Prestataire.
5.2 Les Recommandations seront notées par le Jury Challenge Cetelem et le Jury Final selon des critères de pertinence, d'originalité, de réalisme, de cadrage et de cohérence avec le thème du Challenge.
5.3 Les gagnants seront avertis par le Prestataire par courriel à l'adresse renseignée lors de la création du compte utilisateur sur le Site Studyka.com et recevront une notification sur leur compte Studyka.com.
Si un gagnant ne répond pas à l'email susmentionné avant la date limite mentionnée dans cet email, ou si la Recommandation désignée gagnante ne satisfait pas aux conditions de garanties énoncées dans le règlement, la Société Organisatrice aura toute discrétion pour désigner un autre gagnant et lui attribuer le prix ou pour déclarer le prix non attribué.
5.4 La sélection et la désignation des gagnants du Challenge sont conditionnées à la télétransmission, au terme de la durée du Challenge, d'un minimum de huit (8) Recommandations finales répondant aux exigences éditoriales et techniques de la Société organisatrice. La présence d'un minimum de 8 Recommandations est justifiée par la nécessité pour la Société organisatrice de disposer d'un choix de Recommandations suffisant pour procéder à la désignation équitable des gagnants.
La Société organisatrice aura la faculté d’annuler le Challenge dans le cas où il y aurait un nombre inférieur à huit (8) Recommandations à l'issue du Challenge.
ARTICLE – 6 Dotations
6.1 Chacun des membres de chacune des cinq (5) équipes gagnantes se verront attribuer un seul lot.
Equipe gagnante n°1 :
-Pour chaque membre, un séjour d’une semaine pour une personne pour la destination de leur choix d’une valeur globale de 800€ TTC/pers. – ou équivalent en chèques-cadeaux (utilisables dans de nombreuses enseignes).
Equipe gagnante n°2 :
-Pour chaque membre, un iPad Mini d’une valeur globale de 339€ TTC/pers. – ou équivalent en chèques-cadeaux (utilisables dans de nombreuses enseignes).
Equipe gagnante n°3 :
-Pour chaque membre, un Smartphone Google Nexus 4 d’une valeur globale de 299€ TTC/pers. – ou équivalent en chèques-cadeaux (utilisables dans de nombreuses enseignes).
Equipe gagnante n°4 :
-Pour chaque membre, une tablette Kindle Fire 7" d’une valeur globale de 174€ TTC/pers. – ou équivalent en chèques-cadeaux (utilisables dans de nombreuses enseignes).
Equipes n°5 à 10 :
-Pour chaque membre, un bon cadeau d’une valeur globale de 100 € TTC
6.2 En tant que de besoin, il est précisé que la remise de la dotation est conditionnée à la remise par le gagnant à la Société organisatrice d’une Recommandation respectant les caractéristiques décrites dans l’onglet « brief » du projet sur le site de Studyka.au format et sur le support qui lui seront communiqués.
ARTICLE – 7 Propriété intellectuelle
7.1 Garantie
Chaque Recommandation, dans laquelle interviennent plusieurs participants constitue une œuvre collective.
Chaque participant garantit qu'il est bien co-auteur et/ou co-titulaire des droits de Propriété intellectuelle attachés au contenu de la Recommandation à laquelle il a participé qu’il s’agisse de la Recommandation de présélection ou de la Recommandation finale.
Chaque participant garantit que la Recommandation est originale et inédite, qu’elle ne porte atteinte aux droits d’auteur d’aucun tiers et que l'ensemble des éléments qui la composent ainsi que toutes les informations qu’il communique dans le cadre de la Recommandation sont exactes, fiables et complètes.
Les participants doivent préciser dans la description des Recommandations, lors de leurs télétransmissions, la source des éléments (musique, texte, image) intégrées dans les Recommandations.
Chaque participant garantit la Société Organisatrice et le Prestataire contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers. Chaque participant s’engage à ne pas divulguer les livrables de son équipe à des tiers jusqu’au 31 novembre 2013.
7.2 Droits
Dans l’hypothèse ou les Recommandations ou les éléments composants les Recommandations pourraient être considérées comme des œuvres protégées par le droit d’auteur, chacun des membres des équipes participantes conserve la propriété des Recommandations soumises à la Société organisatrice.
Chacun des membres des équipes participantes cède les droits d’usage et d’exploitation à la Société organisatrice à titre gratuit et exclusif sans pouvoir prétendre à une autre rémunération que les dotations prévues à l’article 6.
7.3 Droits de propriété intellectuelle de la Société organisatrice et du Prestataire
L'ensemble des marques, logos, textes, icones, noms de domaine, logiciels accessibles sur le Site Studyka, à l'exception des Recommandations télétransmises par les participants au Challenge et les éventuels éléments propriété de la Société organisatrice, sont la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.
Les marques et logos de BNP Personal Finance organisant le Challenge sous la marque commerciale Cetelem sont la propriété exclusive de la Société organisatrice.
La participation au Challenge ne constitue en aucun cas pour chacun des participants, une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société organisatrice et/ou du Prestataire.
ARTICLE – 8 Respect de l'intégrité du Challenge
La Société organisatrice et le Prestataire se réservent le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le Challenge s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Challenge. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux équipes s’étant rendus coupables de fraude et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE – 9 Données personnelles
Les gagnants autorisent expressément la publication éventuelle, sur tout support ainsi que la mise en ligne par la Société organisatrice et le Prestataire, de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Les destinataires des données personnelles renseignées par les participants du Challenge sont le Prestataire et la Société organisatrice.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui la concerne.
Pour toute demande il conviendra d’écrire à : STUDYKA, 5 rue des Suisses 75014 Paris, en précisant la mention : "participation au Challenge Cetelem ".
ARTICLE –10 Confidentialité
Les documents ou informations fournies aux participants par la Société organisatrice dans le cadre de l’opération Challenge sont confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que pour les besoins de la création des Recommandations et ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers.
En particulier, les participants ne peuvent procéder à aucune exploitation commerciale des informations communiquées.
ARTICLE – 11 Limitation de responsabilité
11.1 La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler l'opération si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de tout dysfonctionnement du réseau Internet, de transmission défectueuse, de perte des Recommandations télétransmises vers le Site Studyka ou de l’insuffisance des participants (moins de huit (8) recommandations).
La participation à ce Challenge implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet
La connexion de toute personne au Site Studyka et la participation au Challenge par voie électronique se fait sous l’entière responsabilité de chaque participant, la responsabilité de la Société organisatrice ou du Prestataire ne saurait être engagée de ce fait.
11.2 En cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre ou d'annuler le Challenge préalablement à la fin de la période de participation. Dans cette hypothèse, le Prestataire s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le Site Studyka. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme d’un avenant par le Prestataire, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site Studyka.
11.3 Les participants ne sont, à aucun moment pendant la durée du challenge, soumis à un quelconque lien de subordination vis-à-vis de la Société organisatrice ou du Prestataire.
ARTICLE – 12 Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de Paris.
Toute contestation relative au Challenge devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation sur demande écrite à l’adresse suivante : STUDYKA – Challenge Cetelem – 5 rue des Suisses 75014 PARIS.
ARTICLE – 13 Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du Challenge est déposé via www.reglement.net à la SCPLevel - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles Il est disponible à la consultation sur le Site Studyka. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Challenge. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à STUDYKA – Challenge Cetelem – 5 rue des Suisses 75014 PARIS. Le timbre de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du challenge), et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
