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Règlement du challenge

REGLEMENT DU CHALLENGE « VILLE DE DEMAIN »

ARTICLE – 1 Organisation du Challenge

STUDYKA, SAS au capital de 47 062€, immatriculée sous le numéro 530 774 439 RCS Paris,

domiciliée au 5 rue des Suisses 75014 PARIS, ci-après dénommée « Société organisatrice », organise sur le site Studyka.com un Challenge « Ville de Demain », ci-après dénommé le "Challenge"

Les organisations :

- Air Liquide, dont le siège est situé au 75, quai d’Orsay – 75007 Paris, immatriculée sous le numéro RCS : PARIS B 314 119 504

- Agence Descartes Développement dont le siège est situé :16 rue Albert Einstein Cité Descartes - 77420 Champs-sur-Marne, SIRET n° 524 514 338 00028

- Michelin, dont le siège est situé au 23 place des Carmes Dechaux – 63000 Clermont Ferrand, SIRET n° 855 200 507 00017.

Ci-après dénommées les « Entreprises Partenaires »

La durée du Challenge est fixée du 19 janvier 2015 au 22 mai 2015 inclus. La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le Challenge si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le site.

 

ARTICLE – 2 Participation au Challenge

 

2.1 La participation à ce Challenge gratuit et sans obligation d'achat est réservée à tout étudiant inscrit dans l’école ou l’université sélectionnées par la Société organisatrice, ou à tout ancien élève de cette école ou université étant diplômé depuis 2 ans ou moins (année scolaire 2012/2013). Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne.

 

2.2 Tout participant devra certifier être majeur au moment de la date du début du Challenge.

La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant mineur.

Par ailleurs, il est précisé que la remise de la dotation sera alors conditionnée à la présentation par le gagnant du Challenge d’une carte d’identité prouvant sa majorité et d’une carte d’étudiant datant de moins de 2 ans (année scolaire 2012/2013).

 

2.3 Les participants devront former des équipes composées de deux (2) à trois (3) membres.

 

2.4 Chaque participant devra créer un compte utilisateur sur le site Internet Studyka (www.studyka.com), ci-après le "Site Studyka" pour la télétransmission des Recommandations,

indiquant :

‐ Civilité , Nom, prénom(s), courriel

‐ Identifiant

 

2.5 Les participants acceptent d’être contactés par mail par Studyka ou par les Entreprises Partenaires dans le cadre de leur participation au Challenge « Ville de Demain ».

 

ARTICLE – 3 Modalités

 

3.1 Avant de participer au Challenge, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes dans leur intégralité. Les participants s'engagent à respecter les dispositions du présent règlement et reconnaissent qu'en cas de violation d'une de ses dispositions, la Société organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise du prix comme nulle.

Toute date définie dans le présent règlement s’entend dans le fuseau horaire de Paris (GMT +1).

 

3.2 Le Challenge consiste en la réalisation de contributions par équipe en format numérique (par exemple Word (.doc), PowerPoint (.ppt) et Keynotes (.key)) , désignées ci-après les "Recommandations", répondant à la problématique et aux « Règles du jeu » décrites sur l’onglet “brief” du projet « Ville de Demain » sur le Site Studyka.

 

3.3 Présélections : les équipes participantes devront envoyer avant la date du 22 mars 2015 à 23h59 un document Power Point type à télécharger sur l’url www.studyka.com/city)  et à compléter puis à déposer sous le format PDF. Les équipes détailleront leurs premières réflexions de façon succincte et présenteront un aperçu (visuel, dessin, image…) de leur concept ainsi qu’une description des membres de l’équipe.

Au maximum trente (30) équipes participantes seront présélectionnées et devront envoyer avant la date du 26 avril 2015 à 23h59, une Recommandation finale comprenant au minimum un document de présentation détaillée de leur concept.

La forme est libre même si toute initiative visant à illustrer le projet sera valorisée. Il pourra par exemple être adjoint au document une vidéo de démo (même rudimentaire), un prototype ou une ébauche de prototype, une maquette graphique… ou tout autre livrable que les équipes jugeront pertinent.

Les équipes présélectionnées bénéficieront d’un « joker » pour obtenir une révision de leur travail et organiser une visioconférence avec un manager de l’une des Entreprises Partenaires.

 

3.4 A l'issue du Challenge, il sera procédé à la sélection et à la désignation de cinq (5) équipes lauréates. Le nombre de Recommandations mises en ligne par chaque équipe participant au Challenge est limité à deux : une Recommandation de présélection et une Recommandation finale.

 

3.5 A l’issue du Challenge, tous les participants pourront être contactés par mail par les Entreprises Partenaires dans le but de leur proposer un entretien de recrutement. A cet effet, seront transmis aux Entreprises Partenaires leur nom, prénom, adresse mail, ainsi que l’école qu’ils auront renseigné sur le site Studyka.

Il leur est possible de demander à ne pas être contacté en envoyant un email à contact@studyka.com.

 

ARTICLE – 4 Caractéristiques des Recommandations

 

Les caractéristiques des Recommandations admises au Challenge sont établies par les Entreprises Partenaires.

 

4.1 Les Recommandations soumises au Challenge doivent concerner le thème suivant : "Imaginer la Ville de Demain". Ces recommandations sont décrites sur l’onglet « brief » du projet « Ville de Demain» sur le Site Studyka.

 

4.2 Une liste non exhaustive des formats acceptés des Recommandations dans le Challenge sont :

DOC/DOCX/PPT/PPTX/KEY/MP3/MOV/MPEG.

 

4.3 Les participants doivent préciser dans la description des Recommandations, lors de leurs télétransmissions, la source des éléments (musique, texte, image) intégrées dans les Recommandations.

 

4.4 Chaque participant garantit que le contenu de la Recommandation n'enfreint pas les lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes moeurs ou à la vie privée

 

4.5 Il est fortement conseillé aux participants de conserver une copie des Recommandations soumises au Challenge.

 

4.6 Les participants doivent respecter l'ensemble des exigences et prescriptions relatives aux Recommandations et au Challenge.

La Société Organisatrice et/ou les Entreprises Partenaires se réserve(nt) le droit de ne pas accepter et de retirer du Challenge toute Recommandation ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-avant.

 

ARTICLE – 5 Présélection et Sélection des gagnants

 

5.1 Jusqu’à Trente (30) Recommandations de présélection sont désignées à l'issue du Challenge par unjury, ci-après désigné le “Jury” et composé de membres des Entreprises Partenaires ayant les qualifications nécessaires pour procéder à la désignation parmi les Recommandations soumises par les participants.

Cinq (5) Recommandations finales sont désignées par le “Jury”. Cette désignation interviendra au plus tard le 6 mai 2015 à 23h59.

Les cinq (5) premières équipes auteures de ces Recommandations seront départagées lors d’une présentation à un jury, ci-après désigné le “Jury Final”, présidé par Descartes Développement et composé de membres des Entreprises Partenaires ayant les qualifications nécessaires pour procéder à la désignation parmi les Recommandations présentées par les participants. Cette présentation aura lieu courant mai 2015 sur le campus de l’école des Ponts et Chaussée, à une date communiquée ultérieurement.

 

5.2 Les Recommandations seront notées par le Jury et le Jury Final selon des critères de pertinence, d'originalité, réalisme, de cadrage et de cohérence avec le thème du Challenge.

 

5.3 Les gagnants seront avertis par la Société organisatrice par courriel à l'adresse renseignée lors de la création d'un compte utilisateur sur le Site Studyka et recevront une notification sur leur compte Studyka.com. Si un gagnant ne répond pas à l'email susmentionné avant la date limite mentionnée dans cet email, ou si la Recommandation désignée gagnante ne satisfait pas aux conditions de garanties énoncées dans le règlement, les Entreprises Partenaires auront toute discrétion pour désigner un autre gagnant et lui attribuer le prix ou pour déclarer le prix non attribué.

 

5.4 La sélection et la désignation des gagnants du Challenge sont conditionnées à la télétransmission au terme de la durée du Challenge, d'un minimum de huit (8) Recommandations finales répondant aux exigences éditoriales et techniques des Entreprises Partenaires . La présence d'un minimum de 8 recommandations est justifiée par la nécessité pour les Entreprises Partenaires de disposer d'un choix de Recommandations suffisant pour procéder à la désignation équitable des gagnants.

Les Entreprises Partenaires auront la faculté d’annuler le Challenge dans le cas où il y aurait un nombre inférieur à huit (8) Recommandations à l'issue du Challenge.

 

ARTICLE – 6 Dotations

 

6.1 En contrepartie du téléchargement sur le site Studyka de leur Recommandation et du respect des clauses de propriété intellectuelle indiquées à l'article 7 du règlement, les gagnants reçoivent les prix suivants :

Les cinq (5) équipes lauréates seront invitées à une cérémonie de remise des prix sur le campus de la Cité Descartes courant octobre à une date qui sera communiquée ultérieurement.

Les cinq (5) équipes participantes retenues par les Entreprises Partenaires auront l’opportunité de présenter leurs travaux à un jury prestigieux (le Jury Final). Elles seront départagées lors de cet événement. Les Entreprises Partenaires évalueront avant le 22 mai 2015 à 23h59 les travaux des cinq (5) équipes participantes. Outre des opportunités de stages et/ou d’emplois (selon opportunités adaptées au profil des membres de l’équipe), les équipes lauréates gagneront :

 

Equipe gagnante – n°1 :

-> Pour chaque membre : un séjour d’une semaine (vol + hôtel) dans une grande métropole internationale (montant : 800€ TTC/pers. – ou équivalent en bons cadeaux)

 

Equipe n°2 :

-> Pour chaque membre : un séjour (vol + hôtel) pour la destination de leur choix (montant : 500€ TTC/pers. – ou équivalent en bons cadeaux)

 

Equipe n°3 :

-> Pour chaque membre : un iPad Mini (montant : 339€TTC/pers. – ou équivalent en bons cadeaux)

 

Equipe n°4 :

-> Pour chaque membre : un Kindle Fire (montant : 159€TTC/pers. – ou équivalent en bons cadeaux)

 

Equipe n°5 :

-> Pour chaque membre : des bons cadeaux  (montant : 100€TTC/pers)

 

6.2 Les récompenses susvisées seront remises par les Entreprises Partenaires aux équipes participantes.

 

6.3 En tant que de besoin, il est précisé que la remise de la dotation est conditionnée à la remise par le gagnant aux Entreprises Partenaires du master de la Recommandation au format et sur le support qui lui seront communiqués.

 

ARTICLE – 7 Droits de la propriété intellectuelle

 

7.1 Définitions

“Droits de propriété intellectuelle” : signifie toute Invention, tout droit d’auteur et droit relatif à une marque, un modèle, et plus généralement tout élément susceptible d’être protégé par les lois ou les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

 

7.2 Chaque Recommandation, dans laquelle interviennent plusieurs participants constitue une oeuvre de collaboration

 

7.3 Chaque participant s’engage à ne pas divulguer les livrables de son équipe à des tiers jusqu’au 31 décembre 2015.

 

7.4 Toutes les Recommandations télétransmises par les équipes participantes sur le Site Studyka seront placées sous Licence « Licence Creative Commons Attribution 3.0 France » (la « Licence ») en Annexe 1 du présent Règlement.

 

7.5 La Société Partenaire est donc libre de reproduire les Recommandations, de les distribuer, de les communiquer au public et de les modifier.

En cas de modification ou transformation ou adaptation des Recommandations, la Société Partenaire ne pourra distribuer l’œuvre dérivée qui en résulterait que dans les termes de la Licence.

 

ARTICLE – 8 Garantie

 

8.1 Chaque participant garantit qu'il est bien co-auteur et co-titulaire des droits de Propriété intellectuelle sur la Recommandation à laquelle il a participé.

 

8.2 Chaque participant garantit que la Recommandation est originale et inédite, qu’elle ne porte atteinte aux droits d’auteur d’aucun tiers et que l'ensemble des éléments qui la composent, et que toutes les informations qu’il communique dans le cadre de la Recommandation sont exactes, fiables et complètes.

 

8.3 Chaque participant garantit la Société Organisatrice et les Entreprises Partenaires contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers.

  

ARTICLE – 9 Remboursement des frais de participation

 

Les participants peuvent obtenir sur simple demande écrite avant le 31 mai 2015 (le cachet de la poste faisant foi) le remboursement des frais de connexion pour la participation au Challenge sur la base forfaitaire de 9 minutes de connexion soit 0, 66€TTC, ainsi que le remboursement des frais d’affranchissement engagés aux fins de la demande de remboursement et/ou pour toute demande écrite d’obtention du règlement (sur la base du tarif en vigueur – tarif lent 20g).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement puisque dans ce cas le fait d’accéder au Challenge n’occasionne aucun frais supplémentaire.

Toute demande de remboursement adressée par le participant doit être faite par écrit à l’adresse suivante : STUDYKA, 5 rue des Suisses – Paris (75014), et être accompagnée des justificatifs des frais engagés pour la participation au Challenge.

La demande de remboursement devra comporter :

‐ ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, identifiant et courriel) ;

‐ un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal) ;

‐ indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Challenge ;

‐ la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par courrier électronique.

Un seul remboursement par personne (même nom – même adresse) sera accepté.

Toutes demandes de remboursement ou de règlement illisibles ou dont l’adresse s’avèrerait inexacte ou adressée après la date limite indiquée ci-dessus, ne pourront être traitées.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande.

 

ARTICLE – 10 Respect de l'intégrité du Challenge

Les Entreprises Partenaires se réservent le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le Challenge s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Challenge. Elles se réservent le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

ARTICLE – 11 Propriété intellectuelle de la Société organisatrice et des Entreprises Partenaires

 

11.1 L'ensemble des marques, logos, textes, icones, noms de domaine, logiciels accessibles sur le Site Studyka, à l'exception des Recommandations télétransmis par les participants au Challenge et les éventuels éléments propriété des Entreprises Partenaires, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société organisatrice.

La participation au Challenge ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société organisatrice.

 

11.2 La participation au Challenge ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle des Entreprises Partenaires

 

ARTICLE – 12 Données personnelles

Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Notamment, un participant, dans le cas où il serait gagnant, autorise les Entreprises Partenaires , à titre gracieux, à utiliser librement ses noms, prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom du gagnant.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui la concernent. Le destinataire des données personnelles renseignées par les participants du Challenge est la société STUDYKA.

Pour toute demande il conviendra d’écrire à : STUDYKA, 5 rue des Suisses 75014 Paris, en précisant la mention : "participation au Challenge Ville de Demain".

 

ARTICLE – 13 Limitation de responsabilité

 

13.1 La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler l'opération si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de tout dysfonctionnement du réseau Internet, de transmission défectueuse, de perte des Recommandations télétransmises vers le Site Studyka ou de l’insuffisance des participants.

La participation à ce Challenge implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet.

La connexion de toute personne au site www.studyka.com et la participation au Challenge par voie électronique se fait sous l’entière responsabilité de chaque participant, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.

 

13.2 En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre, d'annuler le Challenge préalablement à la fin de la période de participation.

Dans cette hypothèse, la Société organisatrice s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le Site Studyka ou le blog Studyka. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site Studyka.

 

13.3 La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication liés à l'utilisation des Recommandations par les Entreprises Partenaires non prévue par le Règlement ou liés à la négociation, la conclusion ou l'exécution de contrats que les Entreprises Partenaires viendraient à signer avec les Participants, dès lors qu'il n'y a pas eu d'intervention directe de la Société organisatrice.

 

13.4 Les participants ne sont, à aucun moment pendant la durée du challenge, soumis à un quelconque lien de subordination vis-à-vis de la Société organisatrice ni des Entreprises Partenaires.

 

ARTICLE – 14 Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de Paris.

Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.

 

ARTICLE – 15 Dépôt et consultation du règlement

 

Le règlement du Challenge est déposé via www.reglement.net à SCP Level - Bornecque Winandy -Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Il est disponible à la consultation sur le Site Studyka.com. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Challenge. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à STUDYKA – Ville de Demain”– 5 rue des Suisses 75014 PARIS. Le timbre de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du challenge), et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).

 

 

ANNEXE 1 – Licence Creative Commons Attribution 3.0 FranceCreative Commons Attribution 3.0 France

Licence

L'ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON LES TERMES DE CETTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (CI-APRES DENOMMEE « LPCC » OU « LICENCE »). L'ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L'ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE PAR CETTE LICENCE EST RÉSERVÉE.

L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE CONTRACTUEL DE LA LICENCE, L’OFFRANT ACCORDE A L’ACCEPTANT LES DROITS CONTENUS DANS CETTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE SON ACCEPTATION.

 

1. Définitions

1. Adaptation : œuvre créée soit à partir de l’Œuvre seule, soit à partir de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. Constituent notamment des Adaptations, les traductions, adaptations, œuvres composites, arrangements ou modifications d’une œuvre littéraire et artistique, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est susceptible d’être refondue, transformée ou adaptée, notamment toute forme dérivée de l’original de manière identifiable. Il est toutefois entendu qu’une Œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. Au cas où l’Œuvre serait une création musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée sera considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence.
2. Collection : recueil d’œuvres qui, en raison de la sélection et de l’arrangement de son contenu, constitue une création intellectuelle dans laquelle chaque Œuvre se trouve incluse dans son ensemble, sous une forme non modifiée, avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en elles-mêmes indépendantes et distinctes qui sont rassemblées pour former cet ensemble. Constituent notamment des Collections, les encyclopédies, anthologies, interprétations, phonogrammes, vidéogrammes ou émissions, ou toute œuvre autre que celles désignées à l’article 1(f). Aux fins de la présente Licence, une création qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (telle que définie ci-dessus).
3. Distribution : mise à disposition du public de la version originale ou des copies de l'Œuvre ou d'une Adaptation, par la vente ou tout autre transfert de propriété ou par tout mode de communication au public dans la mesure où ces activités sont sources de droits exclusifs (location, prêt, etc).
4. Offrant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou la ou les entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du public selon les termes de la présente Licence.
5. Titulaire de Droits Originaire : dans l’hypothèse d’une œuvre littéraire ou artistique, l’Auteur, entendu comme la ou les personnes physiques ou morales ou les entités qui ont créé l'Œuvre; et en outre, le cas échéant, (i) dans l’hypothèse d’une interprétation, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, ou toute autre personne qui joue, chante, déclame ou interprète l’œuvre littéraire, artistique ou folklorique; (ii) dans l’hypothèse d’un phonogramme ou d’un vidéogramme, le producteur, entendu comme la personne physique ou morale qui procède à la première fixation de l’interprétation sur un support; (iii) dans l’hypothèse d’une émission, l’entreprise de communication audiovisuelle qui procède à la diffusion de l’émission; (iv) dans l’hypothèse d’une base de données, le producteur.
6. Œuvre : création protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, droits voisins et droitssui generis des producteurs de bases de données) mise à disposition selon les termes de la Licence. Peuvent notamment constituer une Œuvre toute création dans le domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, y compris sous forme numérique, telle qu’un livre, un pamphlet et autres écrits ; une conférence, une allocution, une plaidoirie, un cours ou un sermon ou d'autres œuvres de même nature ; une œuvre dramatique ou une comédie musicale ; une œuvre chorégraphique ou un pantomime ; une composition musicale avec ou sans paroles ; une œuvre cinématographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie ; un dessin, une peinture, une création architecturale, une sculpture, une gravure ou une lithographie ; une création photographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ; une œuvre des arts appliqués ; une œuvre graphique et typographique ; une illustration, une carte, un plan, un croquis ou une œuvre tridimensionnelle relative à la géographie, la topographie, l'architecture ou aux sciences ; une interprétation, une émission ; un phonogramme ou un vidéogramme ; une anthologie ou un recueil d’œuvres ou de données diverses ou une base de données dans la mesure où elle est protégée par le droit d’auteur ou le droit des producteurs de bases de données à la condition que celles-ci soient protégées par le droit applicable qui ne couvre pas seulement les bases de données protégées par le droit d'auteur (pour éviter toute ambiguïté, les sections 3(a), 3(b) et 3(c) ne s'appliqueront pas quand seul le droit des producteurs de bases de données s'applique); une interprétation réalisée par un artiste de cirque ou de variété ; les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.
7. Acceptant : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) ou entité(s) qui exercent sur l’Œuvre les droits accordés par cette Licence et qui n’ont pas précédemment violé les conditions de cette Licence ou qui ont reçu l’autorisation expresse de la part de l’Offrant d’exercer les droits conférés par cette licence malgré une violation précédente.
8. Représentation : représentation de l’Œuvre et communications au public de ces représentations publiques par un procédé quelconque, quelque soit le type de transmission, notamment numérique et incluant les modes d’exploitation prévus par le droit applicable. Constitue également notamment une communication au public, la mise à disposition d’Œuvres protégées de manière à ce que le public puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement, les interprétations et communications au public des interprétations de l'Œuvre y compris les interprétations publiques au format numérique ainsi qu’une diffusion ou une rediffusion de l’Œuvre par tout moyen, notamment par des signes, des sons ou des images.
9. Reproduction : toute copie de l'Œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, notamment numérique et incluant les modes d'exploitation prévus par le droit applicable. Constitue aussi notamment une Reproduction, un enregistrement sonore ou visuel, une fixation ou une reproduction de fixations de l'Œuvre, y compris le stockage d'une interprétation, d’un phonogramme ou d’un vidéogramme au format numérique ou sur tout autre support électronique.

 

2. Exceptions et limitations aux droits exclusifs. 

 

Les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la loi applicable ne sont pas affectées par la présente Licence.

 

 

 

 

3. Étendue de l’autorisation. 

Sous réserve des conditions de la présente Licence, l’Offrant autorise l’Acceptant à exercer à titre gratuit, non-exclusif, pour la durée de protection des droits applicables et pour le monde entier, les droits de :

1. Reproduire, Distribuer et Représenter l'Œuvre, incorporer l'Œuvre dans une ou plusieurs Collections et reproduire l'Œuvre même incorporée dans lesdites Collections ;
2. Créer, Reproduire, Distribuer et Représenter des Adaptations, à la condition que ces Adaptations, notamment toute traduction sur tout support, soient accompagnées des mentions appropriées par étiquetage, démarcation ou identification de manière à faire apparaître clairement que des modifications ont été apportées à l’Œuvre. Par exemple, une traduction pourrait porter la mention « L’œuvre originaire a été traduite du français à l’anglais » ou en cas de modification « L’œuvre originaire a été modifiée » ;
3. Lorsque l'Œuvre est une base de données soumise au droit des producteurs de bases de données, extraire et réutiliser des parties substantielles.

d.     Pour éviter toute ambiguïté :

1.         i.         Régime légal de gestion collective obligatoire. 
   Dans les cas où des utilisations de l'Œuvre seraient soumises à un régime légal de gestion collective obligatoire (auquel le droit ne permet pas de renoncer), l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie, le prêt en bibliothèque ;
2.        ii.         Régime de gestion collective obligatoire assorti de possibilité de renonciation. 
   Dans les juridictions où il est possible de renoncer au droit de percevoir des redevances au titre d'un quelconque régime de licence légale ou de gestion collective obligatoire, l’Offrant renonce au droit exclusif de percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits consentis en vertu de la présente Licence ;
3.       iii.         Régime de gestion collective facultative. 
   L’Offrant renonce au droit de percevoir des redevances (que ce soit à titre individuel ou, au cas où l’Offrant serait membre d’un organisme de gestion collective facultative, par le biais de cet organisme) découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits accordés par la présente Licence.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous supports, médias, procédés, techniques et dans tous formats, incluant, dans la mesure du possible, les futurs médias et formats. Les droits mentionnés ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à leur exercice sur d’autres supports, médias, procédés, techniques et formats. Les droits qui ne sont pas expressément accordés par l’Offrant à l’Acceptant par la présente Licence sont réservés. Dans le cas où l'Offrant est titulaire de droits sui generis sur les bases de données conformément à la loi nationale transposant la Directive Européenne sur les bases de données, l'Offrant renonce à ce droit.

 

4. Restrictions. 

L'autorisation accordée par l'Article 3 est expressément soumise et limitée par les restrictions suivantes :

1. L'Acceptant peut Distribuer ou Représenter l'Œuvre uniquement selon les termes de cette licence. Il doit inclure une copie de la Licence, ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute copie de l'Œuvre qu'il Distribue ou Représente. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation sur l'Œuvre qui restreignent les termes de la Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d'exercer les droits qui lui sont accordés par cette Licence. L'Acceptant ne peut consentir de sous-licence sur l'Œuvre. Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à cette Licence et l’avertissement sur les garanties avec chaque copie de l’Œuvre qu’il distribue ou représente. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre, il ne doit pas imposer de mesure technique de protection susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur à exercer les droits conférés par la présente Licence. L’article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit soumise aux conditions de la Licence. Si l'Acceptant crée une Collection, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute référence audit Offrant, selon les modalités de l’Article 4(b), et ce conformément à la demande. Si l'Acceptant crée une Adaptation, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de l'Adaptation toute référence audit Offrant, selon les modalités de l’Article 4(b), et ce conformément à la demande.
2. Sauf introduction d’une demande prévue à l’Article 4(a), l'Acceptant doit, lorsqu'il distribue ou représente l'Œuvre, ou toute Adaptation ou Collection, garder intacts tous les avertissements sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et fournir, de manière appropriée au support ou au média qu'il utilise : (i) le nom du Titulaire de Droits Originaire (ou le pseudonyme, le cas échéant) s'il est mentionné, et/ou si le Titulaire de Droits Originaire et/ou l’Offrant désigne une ou des parties (par exemple un organisme de financement, un éditeur ou un journal) à attribuer (« les Parties à Attribuer ») dans l’avertissement sur les droits d’auteur de l’Offrant, les conditions d’utilisation ou, par un autre moyen approprié, le nom de la Partie ou des Parties à Attribuer ; (ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI que l'Offrant spécifie comme étant associée à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à l’avertissement sur les droits ou aux informations sur la licence relative à l’Œuvre ; et, (iv) conformément à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une mention identifiant l’utilisation de l'Œuvre dans l’Adaptation (par exemple « traduction française de l’Œuvre par le Titulaire de Droits Originaire » ou « scénario fondé sur l’Œuvre du Titulaire de Droits Originaire »). Les crédits requis par cet article 4(b) pourront être mis en œuvre par tout moyen approprié, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou de Collection, ces crédits figurent d’une manière au moins aussi visible que les crédits relatifs aux autres auteurs y ayant contribué, si de tels crédits apparaissent. A toutes fins utiles, l'Acceptant ne pourra utiliser les crédits requis par cet Article qu'à des fins d’attribution, de la manière susmentionnée et en exerçant les droits accordés par la Licence. L'Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer une quelconque relation, parrainage ou aval par le Titulaire de Droits Originaire, l'Offrant, la ou les Parties à Attribuer selon le cas, et l’Acceptant ou son utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable du Titulaire de Droits Originaire, de l'Offrant et/ou des Parties à Attribuer.
3. Pour éviter toute ambiguïté, les restrictions accordées par l’article 3 et l'article 4(a) ne sont pas applicables à la partie de l’œuvre qui est soumise uniquement aux droits des producteurs de bases de données.
4. A moins d’une limitation aux droits exclusifs prévue par la loi applicable, si l’Acceptant Reproduit, Distribue ou Représente l’Œuvre en elle-même, ou au sein d’une Adaptation ou d’une Collection, il doit respecter les droits moraux du Titulaire de Droits Originaire dans la mesure où ce Titulaire en bénéficie (comme les auteurs et les artistes-interprètes) et ne peut y renoncer.

 

5. Représentation, Garanties et Avertissement

 

SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIABILITE, LA CONFORMITE, LES VICES CACHES ET LES VICES APPARENTS.

 

6. Limitation de responsabilité. 

A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie juridique ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice.

 

7. Résiliation

1. Toute violation par l'Acceptant des clauses de cette Licence entraînera sa résiliation automatique et la fin des droits qui en découlent. Les Licences accordées aux personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant des Adaptations ou des Collections dans le cadre de la présente Licence ne seront pas résiliées, à condition que lesdites personnes physiques ou morales respectent pleinement leurs obligations. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 de la présente Licence continuent à s'appliquer après la résiliation de celle-ci.
2. Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, la présente Licence est accordée pour toute la durée du droit d'auteur ou tout autre droit applicable à l'Œuvre. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Œuvre sous une autre Licence ou d'en cesser la Distribution à tout moment. Cependant, cette décision ne devra pas conduire à retirer cette Licence (ou toute autre Licence qui a été accordée, ou doit être accordée en application de la présente Licence) qui continuera à s'appliquer dans tous ses effets à moins qu'elle ne soit résiliée dans les conditions décrites ci-dessus.

8. Divers

1. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre ou une Collection, l’Offrant accorde au bénéficiaire suivant, une licence sur l’Œuvre avec les mêmes termes et conditions que celle accordée à l’Acceptant.
2. Lorsque l’Acceptant distribue ou représente une Adaptation, l’Offrant accorde au bénéficiaire une licence sur l’œuvre dans des conditions identiques à celles accordées à l’Acceptant.
3. Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence était déclarée nulle, non valide ou inapplicable, cela n'aurait pas pour effet d'annuler ou de rendre inapplicables les autres dispositions de la Licence. Sans action ultérieure des parties, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimum nécessaire à sa validité et son applicabilité.
4. Aucune des conditions ou des dispositions de la présente Licence ne sera réputée comme ayant fait l'objet d'une renonciation, et aucune violation comme ayant été acceptée, sans le consentement écrit et signé de la partie concernée.
5. La présente Licence représente l'intégralité de l'accord conclu entre les parties à propos de l'Œuvre, objet de la présente Licence. Il n'existe aucun élément annexe, accord ou mandat portant sur cette Œuvre qui ne soit mentionné ci-dessus. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une communication provenant de l'Acceptant. La présente Licence ne peut être modifiée sans l'accord écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.

Avertissements de Creative Commons

Creative Commons n'est pas partie à cette Licence et n'offre aucune forme de garantie relative à l'Œuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait du fait de cette Licence. Cependant, si Creative Commons s'est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Œuvre à disposition selon les termes de cette Licence, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d'un Offrant.

A l'exception des utilisations limitées à indiquer au public que l'Œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons, Creative Commons n'autorise l'utilisation par aucune partie de la marque « Creative Commons » ou de toute autre indication ou logo de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra se conformer aux directives d'utilisation de la marque en vigueur telles qu'elles pourront être publiées sur le site web ou sur demande. Cette restriction relative à la marque ne constitue pas une partie de cette Licence.

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